Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) — lot 5: falaise

Région Normandie

La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche numérique,
— le rectorat de Caen,
— la Communauté d'agglomération havraise,
— la ville du Havre,
— le Criann,
— et la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants: — le syndicat mixte Manche numérique, — le rectorat de Caen, — la Communauté d'agglomération havraise, — la ville du Havre, — le Criann, — et la Région Normandie, coordonnateur du groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583118
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tic-dsi-0365.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
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— le syndicat mixte Manche numérique,
— le rectorat de Caen,
— la Communauté d'agglomération havraise,
— la ville du Havre,
— le Criann,
— et la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
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Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — 14700 Falaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 238-583118 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants: — le syndicat mixte manche numérique; — le rectorat de Caen; — la Communauté d'agglomération Havraise; — la ville du Havre; — le Criann; — et la Région Normandie, coordonnateur du groupement. Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-270099
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583118
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le syndicat mixte manche numérique;
— le rectorat de Caen;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann;
Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON). Lot 5: falaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement de la liaison
Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements des service au maintien en condition opérationnelle
Interlocuteur unique et suivi opérationnel
Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Serinya telecom
Adresse postale: route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 111-270099 (2020-06-08)