La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche numérique,
— le rectorat de Caen,
— la Communauté d'agglomération havraise,
— la ville du Havre,
— le Criann,
— et la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) — lot 5: falaise”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte Manche numérique,
— le rectorat de Caen,
— la Communauté d'agglomération havraise,
— la ville du Havre,
— le Criann,
— et la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie — 14700 Falaise.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tic-dsi-0365.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 238-583118 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) Lot 5: falaise”
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de Fibres optiques noires (FON) entre les points d'extrémités décrits en annexes ainsi que leur maintien en condition opérationnelle. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes en partenariat avec les établissements suivants:
— le syndicat mixte manche numérique;
— le rectorat de Caen;
— la Communauté d'agglomération Havraise;
— la ville du Havre;
— le Criann;
— et la Région Normandie, coordonnateur du groupement.
Seule la Région Normandie exprime des besoins de prestations. Ce lot concerne la ville de Falaise dans le département du Calvados. Les prestations attendues concernent la fourniture de liaisons dont les extrémités sont situées au sein d'établissements propres à la collectivité Région Normandie. Les lycées Liard et Guibray ont fusionné administrativement au 1.9.2019. Le nouvel établissement se dénomme G. Le Conquérant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON). Lot 5: falaise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement de la liaison
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements des service au maintien en condition opérationnelle
Critère de qualité (nom): Interlocuteur unique et suivi opérationnel
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise en ordre de marche de la liaison
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0069
Titre:
“Droit d'usage irrévocable (IRU) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en Fibres optiques noires (FON) Lot 5: falaise”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Adresse postale: route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2020/S 111-270099 (2020-06-08)