Dragages dans la circonscription de ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature
Port autonome de Paris
Dragages dans la circonscription de ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-06 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 2019PN002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270119
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dragage et gestion des sédiments inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dragage et gestion des sédiments inertes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes
Numéro du lot: 2
Brève description: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports de Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-270119 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 2019PN002
Brève description:
Dragages dans la circonscription de ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270119
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Seule la candidature est à remettre à ce stade. Le RC, le CCTP et ses annexes relatifs à l'offre ne sont fournis qu'en tant que documents en mode «Projet». Clause environnementale: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivant:
— le titulaire se doit d'utiliser des huiles hydrauliques biodégradables (lot 1 et 2),
— le bateau doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 1),
— le site de traitement doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 2). Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations. Négociation: ports de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ayant déposé des offres. Si ports de Paris décide de recourir à une phase de négociation, seront écartées de la négociation les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dragage et gestion des sédiments inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dragage et gestion des sédiments inertes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période initiale: 2 ans à compter de sa notification.reconduit tacitement 1 fois pour 2 ans à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si non-reconduction: décision expresse de PAP par AR, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Marché passé en procédure négociée. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Un seul titulaire est retenu par lot (accord-cadre mono-attributaire). Ce marché est à prix unitaires. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pour chaque lot, le port autonome de Paris sélectionne tous les candidats présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché. Une lettre de consultation et un droit d'accès au dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés afin de leur permettre de remettre une offre. NB: la valeur du nombre maximal de candidats admis à présenter une offre a été remplie par défaut.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports de Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433090&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Seule la candidature est à remettre à ce stade. Le RC, le CCTP et ses annexes relatifs à l'offre ne sont fournis qu'en tant que documents en mode «Projet». Clause environnementale: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivant:
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— le titulaire se doit d'utiliser des huiles hydrauliques biodégradables (lot 1 et 2),
— le bateau doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 1),
— le site de traitement doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 2). Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations. Négociation: ports de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ayant déposé des offres. Si ports de Paris décide de recourir à une phase de négociation, seront écartées de la négociation les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-270119 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020358
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-270119
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Vcmf
Adresse postale: 89 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction.fr 🌏
Nom: Extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Source: OJS 2020/S 010-020358 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020358
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-270119
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans,
— délais de prévenance de non reconduction expresse par AR: 3 mois avant la fin du délais d'exécution en cours.
Avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans. Délais de prévenance de non reconduction expresse par AR: 3 mois avant la fin du délais d'exécution en cours.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Vcmf
Adresse postale: 89 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-construction.fr 🌏
Nom: Extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Source: OJS 2020/S 010-020358 (2020-01-14)
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