Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages dans la circonscription de ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature
2019PN002”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Dragages dans la circonscription de ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dragage et gestion des sédiments inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Dragage et gestion des sédiments inertes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale: 2 ans à compter de sa notification.reconduit tacitement 1 fois pour 2 ans à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas...”
Description des renouvellements
Période initiale: 2 ans à compter de sa notification.reconduit tacitement 1 fois pour 2 ans à la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si non-reconduction: décision expresse de PAP par AR, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 100
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour chaque lot, le port autonome de Paris sélectionne tous les candidats présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour chaque lot, le port autonome de Paris sélectionne tous les candidats présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché. Une lettre de consultation et un droit d'accès au dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés afin de leur permettre de remettre une offre. NB: la valeur du nombre maximal de candidats admis à présenter une offre a été remplie par défaut.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement,
— soit sous forme de groupement solidaire,
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché passé en procédure négociée. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Un seul...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché passé en procédure négociée. Il suit les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Un seul titulaire est retenu par lot (accord-cadre mono-attributaire). Ce marché est à prix unitaires. La partie à prix unitaires à bons de commande est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Seule la candidature est à remettre à ce stade. Le RC, le CCTP et ses annexes relatifs à l'offre ne sont fournis qu'en tant que documents en mode «Projet»....”
Seule la candidature est à remettre à ce stade. Le RC, le CCTP et ses annexes relatifs à l'offre ne sont fournis qu'en tant que documents en mode «Projet». Clause environnementale: les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivant:
— le titulaire se doit d'utiliser des huiles hydrauliques biodégradables (lot 1 et 2),
— le bateau doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 1),
— le site de traitement doit être équipé d'un kit d'absorption en cas de déversement de produits pétroliers (lot 2). Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations. Négociation: ports de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats ayant déposé des offres. Si ports de Paris décide de recourir à une phase de négociation, seront écartées de la négociation les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du décret n 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, ni inappropriées au sens du décret n 2018-1075 seront classées. Les négociations seront menées soit sous forme de consultation présentielle soit sous forme écrite. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par ports de Paris. À l'issue du processus de négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre définitive, ports de Paris retiendra l'offre initiale du candidat pour l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 110-270119 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature
2019PN002”
Brève description:
“Dragages dans la circonscription de Ports de Paris avec gestion complète des matériaux selon des filières adaptées à leur nature.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans,
— délais de prévenance de non reconduction expresse par...”
Description des options
— avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans,
— délais de prévenance de non reconduction expresse par AR: 3 mois avant la fin du délais d'exécution en cours.
Afficher plus
Description des options:
“Avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans. Délais de prévenance de non reconduction expresse par AR:...”
Description des options
Avenant, reconduction: période initiale de 2 ans avec une reconduction pour une période de 2 ans. Délais de prévenance de non reconduction expresse par AR: 3 mois avant la fin du délais d'exécution en cours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-270119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dragage et gestion des sédiments inertes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vcmf
Adresse postale: 89 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.vinci-construction.fr🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reprise, traitement et gestion des sédiments non inertes
Nom et adresse du contractant
Nom: Extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Source: OJS 2020/S 010-020358 (2020-01-14)