Dossier 19095 — étude, fourniture, livraison et installation de moyens d'accès spécifiques pour la maintenance de l'empennage de l'avion A400 m

Mindef/AIR/SIAÉ

Dossier 19095 — le Service industriel de l'Aéronautique (SIAÉ) assure en grande partie le maintien en condition opérationnelle de la flotte des avions de transport A400 m de l'armée de l'air. Sur ce type d'avion, les visites de maintenance de type C2L et C1H incluent des opérations à réaliser sur l'empennage. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand envisage donc de se doter de moyens d'accès à cette zone de l'avion.
L'objet de la présente consultation concerne donc l'étude, la fourniture, livraison et l'installation de moyens d'accès spécifiques pour la maintenance de l'empennage de l'avion A400 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de docks
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des tranches sont les suivantes:Tranche fermePoste 1:— étude d'un moyen d'accès empennage A400 m,— fourniture, livraison et installation d'un moyen d'accès empennage A400 m,— formation 5 personnels,— intégration d'un système d'élévation d'une hauteur de 700 mm minimum du moyen d'accès,— intégration d'un monte-charge d'une capacité de 100 kg au moyen d'accès.Poste 2: provision de 15 % du poste 1.Tranche optionnelle 1Poste 3:— fourniture, livraison et installation d'un moyen d'accès empennage A400 m,— intégration d'un système d'élévation d'une hauteur de 700 mm minimum du moyen d'accès,— intégration d'un monte-charge d'une capacité de 100 kg au moyen d'accès.Poste 4: provision de 15 % du poste 3.Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de docks 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-465280
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dossier 19095 — le Service industriel de l'Aéronautique (SIAÉ) assure en grande partie le maintien en condition opérationnelle de la flotte des avions de transport A400 m de l'armée de l'air. Sur ce type d'avion, les visites de maintenance de type C2L et C1H incluent des opérations à réaliser sur l'empennage. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand envisage donc de se doter de moyens d'accès à cette zone de l'avion.
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L'objet de la présente consultation concerne donc l'étude, la fourniture, livraison et l'installation de moyens d'accès spécifiques pour la maintenance de l'empennage de l'avion A400 m.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des tranches sont les suivantes:
Tranche ferme
Poste 1:
— étude d'un moyen d'accès empennage A400 m,
— fourniture, livraison et installation d'un moyen d'accès empennage A400 m,
— formation 5 personnels,
— intégration d'un système d'élévation d'une hauteur de 700 mm minimum du moyen d'accès,
— intégration d'un monte-charge d'une capacité de 100 kg au moyen d'accès.
Poste 2: provision de 15 % du poste 1.
Tranche optionnelle 1
Poste 3:
Poste 4: provision de 15 % du poste 3.
Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative des candidats.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 19095MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:
—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques
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ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de dans le domaine de l'étude, de la fourniture de docks destinés à la maintenance ou aux chaines d'assemblage aéronautiques, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
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et
Preuve que le candidat dispose en propre d'un bureau d'étude
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour la détention d'un bureau d'étude qui devra être propre au titulaire
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Chiffre d'affaires sur le dernier exercice connu supérieur à 2 000 000 EUR
Accord de confidentialité signé par le candidat.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article L. 2393-7 du code de la commande publique, il est exigé que les candidats disposent de leur propre bureau d'étude afin d'exécuter la prestation objet du poste 1 de la tranche ferme. Les prestations d'étude ne pourront donc pas être sous-traitées.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473426748 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 191-465280 (2019-09-30)
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