Dossier 19068 — nettoyage des locaux, déménagements et manutentions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Dossier 19068 — les prestations sont à effectuer sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, elles concernent le nettoyage des locaux de type secteur tertiaire et le nettoyage des ateliers de type secteur, environ 144 302 m de surfaces de plancher et 25 086 m de châssis vitrés; ainsi que les déménagements (2 000 m par an), les manutentions et les acheminements de colis ou de courriers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350720
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation: Lot: 1 Nettoyage des locaux Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m ou Références sur les 5 dernières années dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Lot: 2 Déménagements et manutentions Capacité du candidat: Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, agréments et permis nécessaires pour la conduite des véhicules utilitaires, des plate-formes élévatrices mobiles, des engins de chantier et des poids lourds) ou Références sur les 5 dernières années dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2019.

Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations.

Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot: 1 Nettoyage des locaux

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m

ou

Références sur les 5 dernières années dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m

et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 2 Déménagements et manutentions

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, agréments et permis nécessaires pour la conduite des véhicules utilitaires, des plate-formes élévatrices mobiles, des engins de chantier et des poids lourds)

ou

Références sur les 5 dernières années dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

et

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont réparties en 2 lots:

— lot 1: nettoyage des locaux,

— lot 2: déménagements et manutentions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:

Le marché concernera le nettoyage des locaux de type secteur tertiaire et le nettoyage des ateliers de type secteur industriel.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles comprenant 1 Tranche ferme (TF) et 6 Tranches optionnelles (TO1, TO2, T03, TO4, TO5 et TO6).

Chaque tranche comportera 3 postes:

— poste 1: prestations forfaitaires annuelles,

— poste 2: prestations supplémentaires,

— poste 3: provision pour aléas.

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot sont les suivantes: (voir 5).
Informations complémentaires sur les lots:

Désignation TF — Prestations du marché pendant la…

… 1re année T01 — Prestations du marché pendant la 2e année T02 — Prestations du marché pendant la 3e année T03 — Prestations du marché pendant la 4e année T04 — Prestations du marché pendant la 5e année T05 — Prestations du marché pendant la 6e année T06 — Prestations du marché pendant la 7e année. Délai ou date d'exécution pour chaque tranche: 12 mois.

… 1

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déménagements et manutentions
Brève description:

L'objet du marché concerne les déménagements, les manutentions et les acheminements de colis ou de courriers au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

10 % environ des prestations concernent le déménagement, le déplacement des moyens de production.

Quantité ou étendue: Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants: (voir 5).
Description des options:

Le(s) présent(s) marché(s) est(sont) à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du(des) marché(s). Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19068MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: Voir bloc 5 — section IV — renseignements complémentaires..
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: nadine DIDIER
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 31.7.2019 inclus au 19.8.2019 inclus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations.

Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation:

Lot: 1 Nettoyage des locaux

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m

Références sur les 5 dernières années dans les domaines du nettoyage de locaux administratifs et industriels notamment en zones ATEX et dans des salles blanches dans des établissements d'au moins 40 000 m

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot: 2 Déménagements et manutentions

Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, agréments et permis nécessaires pour la conduite des véhicules utilitaires, des plate-formes élévatrices mobiles, des engins de chantier et des poids lourds)

Références sur les 5 dernières années dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 142-350720 (2019-07-22)

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