Dossier 19017-sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs Transall, Alphajet, Mirage 2000, Gazelle et Puma
Mindef/AIR/SIAÉ
Le marché a pour objet la sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs Transall, Alphajet, Mirage 2000, Gazelle et Puma.
Un document descriptif des prestations (annexe 1 à l'AAPC) est mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225950
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
5 800 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19017STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usines du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/Hapa
Point de contact: véronique GARACHON
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/Hapm/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 093-225950 (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à:— montant minimal en EUR HT: 600 000,00,— montant maximal en EUR HT: 5 800 000,00.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 5 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225950
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le règlement FRA 145 pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
5 800 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d'aéronefs Transall, Alphajet, Mirage 2000, Gazelle et Puma.
Un document descriptif des prestations (annexe 1 à l'AAPC) est mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés à:
— montant minimal en EUR HT: 600 000,00,
— montant maximal en EUR HT: 5 800 000,00.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 5 ans.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: accord-cadre à bons de commande.
Numéro de référence: 19017STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usines du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou,
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— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage, de l'électricité sur des sous-ensembles de structures d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les capacités ci-dessus et,
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— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, …) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
— preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Organisation qualité EN 9110:
— document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau,
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— les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Preuve(s) essentielle(s) de qualification:
Le candidat fournira les attestations des opérateurs:
— qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NF ISO. 24394,
— des opérateurs Cofrend Cosac pour les activités de Contrôle non destructif (CND) suivant EN 4179 ou Nas410 dans le domaine du ressuage et du courant de Foucault.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions:
Pour l'exécution des prestations, le candidat devra mettre en œuvre les procédés spéciaux suivants:
1) application de peintures aéronautiques;
2) réalisation de protection de surface: alodine MCR 1200 et Oac;
3) maîtrise des différents types de sertissage roulement — rotule;
4) utilisation de mastic d'étanchéité à l'assemblage ou cordon frontière;
5) traitements thermiques liés au formage de tôles Au4g et trempe des rivets pleins;
6) CND dans la méthode utilisée: ressuage et/ou courant de Foucault;
7) soudure TIG sur alliages légers, titane et acier.
La sous-traitance ne sera pas autorisée pour les procédés spéciaux 1, 4, 5 et 7.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/Hapa
Point de contact: véronique GARACHON
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/Hapm/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le règlement FRA 145 pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 093-225950 (2019-05-13)
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