Dossier 19010 — maintien en conditions opérationnelles des cabines de décapage, des sableuses et des micro-sableuses pour l'AIA CP et des cabines de peinture pour l'antenne de la BAN d'Hyères destinées à la maintenance des cellules d'aéronefs, de Poids lourds (PL), de Véhicules légers (VL) et de matériels militaires

Mindef/AIR/SIAÉ

La présente consultation concerne le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des cabines peintures destinées à la maintenance des cellules d'aéronefs, de Poids lourds (PL), de Véhicules légers (VL) et de matériels militaires ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle des cabines de décapage, des sableuses et des micro-sableuses destinées à la maintenance des cellules d'aéronefs, de Poids lourds (PL), de véhicules légers (VL) et de matériels militaires de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de la Base aéronavale d'Hyères.
Ce MCO a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations comme suit:
— pour l'entretien préventif: le titulaire du marché réalise les visites techniques préventives selon un planning d'intervention établi conforme à ce qui est définit par le constructeur et demandé par l'AIA CP,
— pour l'entretien correctif et dépannages: le titulaire du marché effectue les réparations et dépannages qui s'avèrent nécessaires suite à une visite technique, une panne, un incident ou un accident.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cabines
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles:— tranche ferme: prestations du marché sur la 1re année,— tranche optionnelle 1: prestations du marché sur la 2e année,— tranche optionnelle 2: prestations du marché sur la 3e année,— tranche optionnelle 3: prestations du marché sur la 4e année,— tranche optionnelle 4: prestations du marché sur la 5e année.Le délai d'exécution de chacune des tranches est de 12 mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 Tranche ferme (TF) et 4 Tranches optionnelles (TO) avec pour chacune des tranches:— un poste forfaitaire,— un poste à bons de commande,— un poste provision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-208168
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des cabines peintures destinées à la maintenance des cellules d'aéronefs, de Poids lourds (PL), de Véhicules légers (VL) et de matériels militaires ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle des cabines de décapage, des sableuses et des micro-sableuses destinées à la maintenance des cellules d'aéronefs, de Poids lourds (PL), de véhicules légers (VL) et de matériels militaires de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de la Base aéronavale d'Hyères.
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Ce MCO a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations comme suit:
— pour l'entretien préventif: le titulaire du marché réalise les visites techniques préventives selon un planning d'intervention établi conforme à ce qui est définit par le constructeur et demandé par l'AIA CP,
— pour l'entretien correctif et dépannages: le titulaire du marché effectue les réparations et dépannages qui s'avèrent nécessaires suite à une visite technique, une panne, un incident ou un accident.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles:
— tranche ferme: prestations du marché sur la 1
— tranche optionnelle 1: prestations du marché sur la 2
— tranche optionnelle 2: prestations du marché sur la 3
— tranche optionnelle 3: prestations du marché sur la 4
— tranche optionnelle 4: prestations du marché sur la 5
Le délai d'exécution de chacune des tranches est de 12 mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 Tranche ferme (TF) et 4 Tranches optionnelles (TO) avec pour chacune des tranches:
— un poste forfaitaire,
— un poste à bons de commande,
— un poste provision.
Description des options:
Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 19010MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de l'AIA CP et de l'antenne de la BAN d'Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*):
— le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat,
— si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:
—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance préventive et corrective des installations de cabine de décapages (sableuses et micro-sableuses) et des cabines de peinture en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance préventive et corrective des installations de cabine de décapages (sableuses et micro-sableuses) et des cabines de peinture en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/Hapa
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HAEJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 086-208168 (2019-04-30)
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