Dossier 18152 — évolution du logiciel Mapgeobuilder pour l'AIA CP

Mindef/AIR/SIAÉ

L'AIA CP a développé un Système de préparation et de restitution de mission (SPRM). Ce système est un outil sol permettant de préparer des données chargées sur un média aéronef en vue d'initialiser le système de combat. Il est composé de plusieurs modules suivant le type de données à préparer. La présente consultation concerne le logiciel du module cartographie (Mapgeobuilder).
Mapgeobuilder est l'adaptation de Luciadmap, logiciel du commerce proposé par la société Luciad pour le module cartographie du SPRM.
Mapgeobuilder est un logiciel unique qui permet d'exploiter des fichiers cartographiques génériques à partir de données figées ou modifiables et de restituer la mission en vue de faire de l'analyse tactique.
Les prestations objet de la présente procédure concernent notamment:
— le développement d'une solution logicielle de cartographie et accès réseau à une base de données cartographiques pour un système de préparation et de restitution de missions (développement d'une IHM, développement de nouvelles fonctionnalités graphiques, exploitation en réseau des cartes nécessaires à la mission...),
— le maintien en condition opérationnelle (Mco) de la solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des tranches sont les suivantes:— tranche ferme: développement, fourniture du système et son MCO pour 1 an ainsi que la fourniture de licences,— tranche optionnelle 1: MCO pour 1 an,— tranche optionnelle 2: MCO pour 1 an,— tranche optionnelle 3: MCO pour 1 an,— tranche optionnelle 4: MCO pour 1 an,— tranche optionnelle 5: MCO pour 1 an,— tranche optionnelle 6: MCO pour 1 an.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont- Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065833
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: — la 1 — la 2 Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mapgeobuilder est l'adaptation de Luciadmap, logiciel du commerce proposé par la société Luciad pour le module cartographie du SPRM.

Mapgeobuilder est un logiciel unique qui permet d'exploiter des fichiers cartographiques génériques à partir de données figées ou modifiables et de restituer la mission en vue de faire de l'analyse tactique.

Les prestations objet de la présente procédure concernent notamment:

— le développement d'une solution logicielle de cartographie et accès réseau à une base de données cartographiques pour un système de préparation et de restitution de missions (développement d'une IHM, développement de nouvelles fonctionnalités graphiques, exploitation en réseau des cartes nécessaires à la mission...),

— le maintien en condition opérationnelle (Mco) de la solution.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations des tranches sont les suivantes:

— tranche ferme: développement, fourniture du système et son MCO pour 1 an ainsi que la fourniture de licences,

— tranche optionnelle 1: MCO pour 1 an,

— tranche optionnelle 2: MCO pour 1 an,

— tranche optionnelle 3: MCO pour 1 an,

— tranche optionnelle 4: MCO pour 1 an,

— tranche optionnelle 5: MCO pour 1 an,

— tranche optionnelle 6: MCO pour 1 an.

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Numéro de référence: 18152IB00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usines du titulaire/AIA BR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:

— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense:

—— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

—— et d'une fiche contrôle emploi sensible pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des Achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr

Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.

Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être transmis exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.

Situation économique et financière:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) sur des prestations d'exploitation et de développement d'application et traitement de données cartographiques dans le domaine aéronautique militaire ou références sur les 5 dernières années pour des prestations d'exploitation et de développement d'application et traitement de données cartographiques dans le domaine aéronautique militaire en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*)À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Point de contact: véronique GARACHON
Téléphone: +33 473424281 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes:

— la 1

— la 2

Les «modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon— BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ À l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet— CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 029-065833 (2019-02-07)

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