Dossier 18148 — location et entretien de fontaines de nettoyage pour l'AIA de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul-Phalsbourg et Orléans (lot 1) et location et entretien de fontaines de nettoyage de l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins (lot 2) et location et entretien d'un parc de fontaines de dégraissage ainsi que la maintenance de systèmes de laveurs pour pistolets peinture pour l'AIA de Bretagne et ses 3 sites (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic) (lot 3)

Mindef/AIR/SIAÉ

La présente consultation concerne la location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA cf.) et ses détachements de Toul-Phalsbourg et d'orléans (lot 1) et la location et l'entretien de fontaines de nettoyage de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins (lot 2) ainsi que la location et l'entretien d'un parc de fontaines de dégraissage utilisant un produit sans COV (mise en place, entretien, renouvellement périodique du produit ainsi que la prise en charge et le traitement des déchets) et la maintenance de systèmes de laveurs pour pistolets peinture utilisant un produit sans COV (entretien, renouvellement périodique du produit ainsi que la prise en charge et le traitement des déchets) (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines à nettoyer diverses › Machines à nettoyer les plages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à nettoyer les plages
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations par lot et la décomposition sont définis, pour chacun des lots de consultation, en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à nettoyer les plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAE
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-148047
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Pour chacun des lots de cette procédure, les candidats devront obligatoirement assister à l'1 des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA cf.) et les détachements de Toul-Phalsbourg et d'Orléans (lot 1)
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles, avec des prestations à prix forfaitaires, définis comme suit:

— location et entretien de fontaines au solvant, de fontaines au diluant et de fontaines au produit lessiviel base aqueuse et une provision destinée à l'évolution du parc de fontaines.

Quantité ou étendue: Voir dans V).
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot peut être attribué séparément. Les désignations et les délais d'exécution des tranches pour ce lot de consultation sont les suivants:…

… désignation:— Tranche ferme (TF),— Tranche optionnelle 1 (T01),— Tranche optionnelle 2 (T02),— Tranche optionnelle 3 (T03),— Tranche optionnelle 4 (T04).Délai ou date de fin d'exécution:Toutes tranches: 12 mois.

… désignation:

— Tranche ferme (TF),

— Tranche optionnelle 1 (T01),

— Tranche optionnelle 2 (T02),

— Tranche optionnelle 3 (T03),

— Tranche optionnelle 4 (T04).

Délai ou date de fin d'exécution:

Toutes tranches: 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location et entretien d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins — lot 2
Brève description:

— location et entretien de fontaines biologiques pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse, de fontaines lessivielles pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solution aqueuse et de fontaines pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique neuf (non régénéré et recyclé) et de machine automatique pour le nettoyage de pièces aéronautiques par solvant organique neuf (non régénéré et recyclé) et une provision destinée à l'évolution du parc de fontaines.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location et entretien d'un parc de fontaines de dégraissage utilisant un produit sans COV (mise en place, entretien, renouvellement périodique du produit ainsi que la prise en charge et le traitement des déchets) et la maintenance de systèmes de laveurs pour pistolets peinture utilisant un produit sans COV (entretien, renouvellement périodique du produit ainsi que la prise en charge et le traitement des déchets) (lot 3)
Brève description:

— location et entretien de fontaines de dégraissage utilisant un produit sans COV Type Dyna 200 ou équivalent,

— entretien de systèmes de laveurs pour pistolets peinture de marque ADEFY, propriété de l'AIA de Bretagne utilisant un produit sans COV et une provision destinée à l'évolution du parc de fontaines.

Description des options:

Pour chacun des lots désignés, le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Numéro de référence: 18148MPFX000L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— AIA de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul-Phalsbourg et la Ban d'Orléans (lot 1),

— AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins BX (lot 2),

— AIA de Bretagne et ses 3 sites (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic) (lot 3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives communes aux 3 lots de consultation:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Pièces techniques aux 3 lots de la consultation:

Capacité du candidat:

Lot 1: AIA de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul-Phalsbourg et d'Orléans.

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage par solvant «Actène 58s» et mélange hydrocarbure aliphatique désaromatisé, par diluant pour peinture, par produit lessiviel base aqueuse, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage par solvant «Actène 58s» et mélange hydrocarbure aliphatique désaromatisé, par diluant pour peinture, par produit lessiviel base aqueuse, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Lot 2: AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins.

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage par solvant de type «60 D neuf» ou équivalent, par solution biologique de type «Clean Booster NG» ou équivalent, par solution aqueuse de type «Sococlean I2102» ou équivalent, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la location et l'entretien d'un parc de fontaines de nettoyage par solvant de type «60 D neuf» ou équivalent, par solution biologique de type «Clean Booster NG» ou équivalent, par solution aqueuse de type «Sococlean I2102» ou équivalent, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Lot 3: AIA de Bretagne et ses 3 sites (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic).

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,…) dans le domaine de la fourniture et l'entretien, des fontaines de dégraissage et de nettoyage de pistolets à peinture, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture et l'entretien, des fontaines de dégraissage et de nettoyage de pistolets à peinture, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant.

Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Pour chacun des lots de cette procédure, les candidats devront obligatoirement assister à l'1 des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 063-148047 (2019-03-26)

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