Dossier 18125 — maintenance préventive et curative, adaptation des plates-formes de travail, passerelles et de docks de l'AIA CF et de Toul et de Phalsbourg

Mindef/AIR/SIAÉ

Les prestations objet de la présente consultation concernent la maintenance préventive et curative ainsi que l'adaptation des plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour les travaux en hauteur sur les aéronefs de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et de ses entités de Toul et de Phalsbourg.
Ces moyens d'accès pour travaux en hauteur sur aéronefs sont le plus souvent déplaçables sur roues et parfois équipés de tiroirs mobiles ou de plancher réglable en hauteur.
Les prestations à réaliser sont décomposées en 3 postes comme suit:
— poste 1: maintenance préventive,
— poste 2: maintenance curative et adaptations mineures éventuelles,
— poste 3: provision pour aléas techniques.
Le titulaire s'engagera à n'utiliser que des pièces certifiées et garanties d'origine. Dans le cas d'un article obsolète, la recherche de l'interchangeabilité sera à la charge du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux d'installation de passerelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de passerelles
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande décomposé en 3 postes:— poste 1: maintenance préventive,— poste 2: maintenance curative et adaptations mineures éventuelles,— poste 3: provision pour aléas techniques.Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 4 fois par année.Sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de passerelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120701
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
900 000 💰
Brève description:

Ces moyens d'accès pour travaux en hauteur sur aéronefs sont le plus souvent déplaçables sur roues et parfois équipés de tiroirs mobiles ou de plancher réglable en hauteur.

Les prestations à réaliser sont décomposées en 3 postes comme suit:

— poste 1: maintenance préventive,

— poste 2: maintenance curative et adaptations mineures éventuelles,

— poste 3: provision pour aléas techniques.

Le titulaire s'engagera à n'utiliser que des pièces certifiées et garanties d'origine. Dans le cas d'un article obsolète, la recherche de l'interchangeabilité sera à la charge du titulaire.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande décomposé en 3 postes:

— poste 1: maintenance préventive,

— poste 2: maintenance curative et adaptations mineures éventuelles,

— poste 3: provision pour aléas techniques.

Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an reconductible 4 fois par année.

Sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an.

Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 18125MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA CF et sites de Toul-Phalsbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

— preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance et de l'adaptation de plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour des travaux en hauteur sur aéronefs, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ou,

— références sur les 5 dernières années dans le domaine de la maintenance et de l'adaptation de plates-formes de travail, passerelles et docks utilisés pour des travaux en hauteur sur aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et,

— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

— preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2019/S 052-120701 (2019-03-11)

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