Dosimétrie — mise en place d'une solution de DACS régional

GCS TESIS

La présente procédure avec négociation porte sur la gestion et la maîtrise de la dose de rayonnements ionisants délivrée aux patients dans le cadre d'actes médicaux. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Une note d'information en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le fonctionnement du GCS Tesis et de ses adhérents, les structures de santé en radiologie et les infrastructures existantes à La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Qui ?

• GCS TESIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Tesis
Adresse postale: 14 chemin des Anglais Bâtiment A, local 3, F
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tesis.re/ 🌏
Courrier électronique: jp.brunet-ext@tesis.re 📧
Téléphone: +262 262770100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bCeOQTOFXS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bCeOQTOFXS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300571
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une solution de DACS régional et raccordement des structures productrices d'imagerie médicale à cette solution mutualisée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 24 mois fermes + reconduction possible 2 fois 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;

2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 5 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi III.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant l'outillage, les matériels, les technologies/marques dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. Spécifier si disposition d'une équipe en local en capacité d'assurer un support resserré;

2) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences de projets dits de DACS en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion), au niveau national et international;

3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils, au niveau local, national et international;

4) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, présence d'une équipe en local...);

2) références, notamment sur des projets similaires dans la zone Océan Indien: 30 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (périmètre technico fonctionnel des projets, similitudes avec le projet réunionnais, projets dans la zone OI ...);

3) capacités financières (CA, bilan...): 20 points;

4) politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 10 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Jean-Philippe Brunet; Manon Perret (m.perret-ext@tesis.re)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bCeOQTOFXS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri, F
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262215561 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 123-300571 (2019-06-25)

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