La présente procédure avec négociation porte sur la gestion et la maîtrise de la dose de rayonnements ionisants délivrée aux patients dans le cadre d'actes médicaux. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Une note d'information en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le fonctionnement du GCS Tesis et de ses adhérents, les structures de santé en radiologie et les infrastructures existantes à La Réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dosimétrie — mise en place d'une solution de DACS régional
Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation porte sur la gestion et la maîtrise de la dose de rayonnements ionisants délivrée aux patients dans le cadre d'actes...”
Brève description
La présente procédure avec négociation porte sur la gestion et la maîtrise de la dose de rayonnements ionisants délivrée aux patients dans le cadre d'actes médicaux. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Une note d'information en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le fonctionnement du GCS Tesis et de ses adhérents, les structures de santé en radiologie et les infrastructures existantes à La Réunion.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Mise en place d'une solution de DACS régional et raccordement des structures productrices d'imagerie médicale à cette solution mutualisée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois fermes + reconduction possible 2 fois 1 année.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) moyens à disposition: 40 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, présence d'une équipe en local...);
2) références, notamment sur des projets similaires dans la zone Océan Indien: 30 points. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références (périmètre technico fonctionnel des projets, similitudes avec le projet réunionnais, projets dans la zone OI ...);
3) capacités financières (CA, bilan...): 20 points;
4) politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité: 10 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement;
2) déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 5 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi III.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant l'outillage, les matériels, les technologies/marques dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant l'outillage, les matériels, les technologies/marques dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire. Spécifier si disposition d'une équipe en local en capacité d'assurer un support resserré;
2) une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets gérés. Au titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences de projets dits de DACS en Outre-Mer (notamment sur la zone Réunion), au niveau national et international;
3) une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat ainsi que leurs profils, au niveau local, national et international;
4) une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri, F
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262215561 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri, F
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345📞
Fax: +262 262215561 📠
Source: OJS 2019/S 123-300571 (2019-06-25)