Documentation et fourniture aéronautique

ENAC

La fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2019-11-21	Informations complémentaires
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 19S0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Publications techniques 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ugZBiEdDF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ugZBiEdDF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503947
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et ou anglaise à l'exception de l'acte d'engagement qui lui doit être rédigé en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Application «EFB» pour la préparation et le suivi des vols VFR
Numéro du lot: 1
Brève description: Application «EFB» pour la préparation et le suivi des vols VFR.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB).

Intitulé du lot: Documentation aéronautique réglementaire éditée par le service de l'information aéronautique (abonnements papier)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Documentation aéronautique réglementaire éditée par le service de l'information aéronautique (abonnements papier).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier — cartographie VFR et IFR — hors SIA et «Manuel Mermoz»)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier — cartographie VFR et IFR — hors SIA et «Manuel Mermoz»).

Intitulé du lot: Fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures spécifiques à la formation au pilotage.
Intitulé du lot: Charts aéronautiques, documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR
Numéro du lot: 6
Brève description:

Charts aéronautiques, documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Centres ENAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ugZBiEdDF 🌏
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ugZBiEdDF 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ugZBiEdDF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. À l'issue de cette période de 48 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler ce marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse Tél: +33 562735757.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 569997414 📞
Source: OJS 2019/S 207-503947 (2019-10-22)

Informations complémentaires (2019-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559463
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503947
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-559463 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425454
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres ENAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et fonctionnalités techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances et fonctionnalités techniques: (10 %)
Administration des commandes et relation clients
Réactivité
Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Administration des commandes et relation clients é (10 %) — Sous-critère 1.3: richesse du catalogue (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Foreflight LLC
Adresse postale: 2323 S. Shepherd Drive, suite 912, Houston TX 77019, aviationcloud as englandsgade 35 5000, Odense DK
Commune postale: Odense
Pays: Danemark 🇩🇰
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Tocketroute Limited
Adresse postale: 522 Fulham road Londres
Commune postale: Londres
Code postal: 11111
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
London 🏙️
Nom: Service de l'information aéronautique
Adresse postale: 8 avenue Roland Garros
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: SAS Boutique Aéro
Adresse postale: 6 allée Henry Potez — zone d'aviation d'affaires et de fret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31760
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Code postal: 31700
Nom: Jeppesen GMBH
Adresse postale: Frankfurter Strass 233 NEU — Isenburg RFA
Commune postale: Isenburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, Tél.: +33 562735757.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 177-425454 (2020-09-07)

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