La fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'ENAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Documentation et fourniture aéronautique
19S0027
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom,...”
Brève description
La fourniture de documentation aéronautique avec ou sans abonnement et suivi de mises à jour sur tout support et de toute nature (papier, cédérom, électronique, DVD, base de données en ligne) et la fourniture des moyens matériels nécessaires à la formation au pilotage au profit de pilotes, stagiaires et personnels de l'ENAC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Application «EFB» pour la préparation et le suivi des vols VFR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Centres ENAC.
Description du marché: Application «EFB» pour la préparation et le suivi des vols VFR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documentation aéronautique réglementaire éditée par le service de l'information aéronautique (abonnements papier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Publications techniques📦
Description du marché:
“Documentation aéronautique réglementaire éditée par le service de l'information aéronautique (abonnements papier).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier — cartographie VFR et IFR — hors SIA et «Manuel Mermoz»)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier — cartographie VFR et IFR — hors SIA et «Manuel Mermoz»).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Fournitures spécifiques à la formation au pilotage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Charts aéronautiques, documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Charts aéronautiques, documentation informatique (Jeppview, Jetplanner WW, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. À l'issue de cette période de 48 mois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler ce marché.
“Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et ou anglaise à l'exception de l'acte d'engagement qui lui doit être rédigé en...”
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et ou anglaise à l'exception de l'acte d'engagement qui lui doit être rédigé en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: https://achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 569997414📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse Tél: +33 562735757.
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Source: OJS 2019/S 207-503947 (2019-10-22)
Informations complémentaires (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 207-503947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 228-559463 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres ENAC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et fonctionnalités techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances et fonctionnalités techniques: (10 %)
Critère de qualité (nom): Administration des commandes et relation clients
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (nom): Garantie d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Critère de qualité (nom):
“Administration des commandes et relation clients é (10 %) — Sous-critère 1.3: richesse du catalogue (20 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FS012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: application «EFB» pour la préparation et le suivi des vols VFR
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Foreflight LLC
Adresse postale:
“2323 S. Shepherd Drive, suite 912, Houston TX 77019, aviationcloud as englandsgade 35 5000, Odense DK”
Commune postale: Odense
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Danmark 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020FS013
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: outils multi-support pour le dépôt des plans de vols de préparation aux vols IFR (web + smartphone + EFB)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tocketroute Limited
Adresse postale: 522 Fulham road Londres
Commune postale: Londres
Code postal: 11111
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: London 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020FS014
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: documentation aéronautique réglementaire éditée par le service de l'information aéronautique (abonnements papier)” Nom et adresse du contractant
Nom: Service de l'information aéronautique
Adresse postale: 8 avenue Roland Garros
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020FS015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: autre documentation nécessaire à la formation au pilotage (abonnement papier — cartographie VFR et IFR — hors SIA et «Manuel Mermoz»)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Boutique Aéro
Adresse postale: 6 allée Henry Potez — zone d'aviation d'affaires et de fret
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31760
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020FS016
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: fournitures spécifiques à la formation au pilotage
Nom et adresse du contractant
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020FS017
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6: charts aéronautiques, documentation informatique (Jeppview, Jetplanner Ww, Navdata Baseline & Navdata GPS, Navsata hors-vol) relative aux vols IFR” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeppesen GMBH
Adresse postale: Frankfurter Strass 233 NEU — Isenburg RFA
Commune postale: Isenburg
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — préfecture de la région Aquitaine”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, Tél.: +33 562735757.
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Source: OJS 2020/S 177-425454 (2020-09-07)