DIVA Digital 2019 (Diffusion d'informations à valeur ajoutée)

SNCF

La Direction opérations des services numériques (DOSN) de l’EPIC SNCF recherche un fournisseur pour:
— les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, notifications, QR codes,
— les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push notification, telles que spécifiées par le client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2019DOS0113648
Brève description:
La Direction opérations des services numériques (DOSN) de l’EPIC SNCF recherche un fournisseur pour: — les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, notifications, QR codes, — les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push notification, telles que spécifiées par le client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: christophe.lemaistre@sncf.fr 📧
Fax: +33 974781842 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123313
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau, et au nom et pour le compte de SNCF mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (Entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d’objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou un agrément pour les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), en cours de validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction opérations des services numériques (DOSN) de l’EPIC SNCF recherche un fournisseur pour:
— les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, notifications, QR codes,
— les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push notification, telles que spécifiées par le client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
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— services de collecte et de diffusion de messages tels que:
—— diffusion SMS / MMS,
—— collecte SMS / MMS,
—— diffusion Emailing,
—— push notification,
—— QR codes,
—— services SMS+ / MMS+,
— développements informatiques concernant:
—— la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, courrier électronique, QR Codes et push notification, telles que spécifiées par le client,
—— l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur,
—— la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Prolongation possible d'une année supplémentaire, au maximum 2 fois.
Description des options: La phase de réversibilité est optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour fournir l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaire supérieur à six millions huit cent mille euros (6 800 000 EUR).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics comportant des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
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— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Christophe Le Maistre
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau, et au nom et pour le compte de SNCF mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (Entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d’objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises adaptées (EA) ou un agrément pour les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), en cours de validité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-123313 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction opérations des services numériques (DOSN) de l’EPIC SNCF recherche un fournisseur pour: — les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, Notifications, QR codes, — les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, courrier électronique, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-363051
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123313
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, Notifications, QR codes,
— les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, courrier électronique, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
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—— Push notification,
—— QR Codes,
—— la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, courriel électronique, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le client,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: 1000Mercis SA
Numéro d'enregistrement national: 429621311
Adresse postale: 28 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 147-363051 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Direction opérations des services numériques (DOSN) de l’EPIC SNCF recherche un fournisseur pour: — les services de collecte et diffusion de messages tels que SMS, MMS, emailing, Notifications, QR codes, — les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le Client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du Fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-371268
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Un complément d'information, à l'avis d'attribution 2019/S 147-363051, est apporté concernant le groupement attributaire. Cf. section V.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les développements informatiques pour la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages (de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le Client), l’adaptation ou le raccordement d’applications du client futures et/ou existantes, aux infrastructures du Fournisseur, et la mise en place de sites web et d’applications mobiles.
Afficher plus
—— la mise en place d’applications de collecte et diffusion de messages de type SMS, SMS+, MMS, MMS+, Email, QR Codes et Push Notification, telles que spécifiées par le client,

Attribution du marché
Numéro d'enregistrement national: 42962131100027
Nom: Ocito
Numéro d'enregistrement national: 44214466300048

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Fax: +33 144594400 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
Source: OJS 2019/S 150-371268 (2019-08-01)
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Fournisseurs:
1000Mercis SA OCITO
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Systèmes d'information Services de technologies de... Services informatiques