Distribution des supports de communication

Brève description

La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services pour la distribution des supports de communication écrite (imprimés sans adresse) de la CARPF dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb) ou papier n'est pas autorisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics/aws — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). L'identification du candidat est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations. Un service de dépôt «attestation» permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plate-forme auront accès à ces informations. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier, ou déposée, à l'adresse suivante: direction de la commande publique 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.doc» traitement de texte Word®, «.rtf» texte mis en forme, «.xls» Tableur Excel®, «.pdf» logiciel Acrobat Reader. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères de sélection des offres sont énoncés au règlement de la consultation. Les pièces de l'offre sont:

— l'Acte d'engagement (AE),

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Mémoire technique (MT).

Numéro de la consultation: 19119.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.