Distribution des supports d'information municipaux

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 1900017
Brève description:
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335788&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335788&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152050
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900017. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants: Pour le lot no 1 " Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette": minimum annuel du marché: 0 euro(s) ht / maximum annuel du marché: 125 000 euro(s) HT; Pour le lot no 2 " Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous ": minimum annuel du marché: 0 euro(s) ht / maximum annuel du marché: 10 000 euro(s) (H.T.). Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum d'un mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction. La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 30.1.7
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette
Numéro du lot: 1
Brève description:
Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
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Intitulé du lot: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-Le-Grand (93160)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Capacité technique et professionnelle:
1)les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335788&orgAcronyme=e9l 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335788&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2023, si le marché est reconduit 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand, Service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-152050 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019_005
Brève description: Distribution des supports d'information municipaux.
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434221
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152050
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900017. Le lot 1, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: — montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/montant maximum annuel: 125 000 EUR HT. Le lot 2, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: — montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/ montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Vous pouvez demander, par courrier adressé à Mme Schlexer, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes
Brève description:
Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes.
Intitulé du lot: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous
Brève description: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Noisy-le-Grand (93160).
Commune de Noisy-Le-Grand (93160).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: espace Impression — Le Diffuseur
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Privilège Communication
Adresse postale: 8 avenue du Bouton d'Or
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900017.
Le lot 1, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.
Le lot 2, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/ montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Vous pouvez demander, par courrier adressé à Mme Schlexer, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand, BP 49
Source: OJS 2019/S 178-434221 (2019-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
espace Impression — Le Diffuseur Privilège Communication
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier