Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution des supports d'information municipaux
1900017
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
Brève description
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché:
“Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2) la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3) la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2023, si le marché est reconduit 3 fois” Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900017. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900017. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, encadré avec les montants suivants: Pour le lot no 1 " Distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette": minimum annuel du marché: 0 euro(s) ht / maximum annuel du marché: 125 000 euro(s) HT; Pour le lot no 2 " Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons Pour Tous ": minimum annuel du marché: 0 euro(s) ht / maximum annuel du marché: 10 000 euro(s) (H.T.). Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum d'un mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction. La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres, se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 30.1.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation. S'agissant du lot no1, il est précisé: A - distribution du journal municipal le Noisy Mag et/ou son supplément: Commune de Noisy-Le-Grand (93160), B - distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette: - commune de Noisy-Le-Grand (93160) - commune de Bry-Sur-Marne (94360); - commune de Gournay- sur-marne (93460); - commune de Neuilly-Plaisance (93360); - commune de Neuilly-Sur-Marne (93330); - commune de Villiers-Sur-Marne (94350); - commune de Champs-Sur-Marne (93460); - commune de Noisiel (77186); - commune de Le Perreux-Sur-Marne (94170); - commune de Chelles (sud) (77500)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand, Service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-152050 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution des supports d'information municipaux
2019_005
Brève description: Distribution des supports d'information municipaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-le-Grand (93160).
Description du marché:
“Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes.” Champ d'application du marché
Titre: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Noisy-Le-Grand (93160).
Description du marché: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Impression — Le Diffuseur
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous
Nom et adresse du contractant
Nom: Privilège Communication
Adresse postale: 8 avenue du Bouton d'Or
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900017.
Le lot 1, attribué...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900017.
Le lot 1, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.
Le lot 2, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:
— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/ montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
Vous pouvez demander, par courrier adressé à Mme Schlexer, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand, BP 49
Source: OJS 2019/S 178-434221 (2019-09-12)