Distribution de logiciels, licences d'utilisation et prestations de support et maintenance

RATP

A la RATP, les conditions et modalités d’acquisition de logiciels sont régies par un marché transversal à disposition de l’ensemble des départements de la RATP.
Le suivi d’exécution du marché est assuré au sein de l’unité ETI (Environnement de travail informatisé) du département SIT (Systèmes d'information et de télécommunication).
L’enjeu principal pour la RATP est d’assurer une gestion efficace des actifs logiciels par un contrôle centralisé des preuves d’acquisition de licences.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture de licences d’utilisation et prestations de support et maintenance associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Softwareone France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DHA_2019SIT14008
Brève description:

A la RATP, les conditions et modalités d’acquisition de logiciels sont régies par un marché transversal à disposition de l’ensemble des départements de la RATP. Le suivi d’exécution du marché est assuré au sein de l’unité ETI (Environnement de travail informatisé) du département SIT (Systèmes d'information et de télécommunication). L’enjeu principal pour la RATP est d’assurer une gestion efficace des actifs logiciels par un contrôle centralisé des preuves d’acquisition de licences. Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture de licences d’utilisation et prestations de support et maintenance associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786106 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-073002
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
CTA: D21 - Progiciels / Licence d'utilisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A la RATP, les conditions et modalités d’acquisition de logiciels sont régies par un marché transversal à disposition de l’ensemble des départements de la RATP.

Le suivi d’exécution du marché est assuré au sein de l’unité ETI (Environnement de travail informatisé) du département SIT (Systèmes d'information et de télécommunication).

L’enjeu principal pour la RATP est d’assurer une gestion efficace des actifs logiciels par un contrôle centralisé des preuves d’acquisition de licences.

Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture de licences d’utilisation et prestations de support et maintenance associées.

Le présent marché est un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000 000 EUR.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont les suivantes:

— fourniture de licences d’utilisation de logiciels,

— fourniture de solutions en mode SaaS (Software as a Service),

— Prestations de support et maintenance de logiciels,

— prestations associées aux logiciels (conseil, expertise, formation).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 36 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires: CTA: D21 - Progiciels / Licence d'utilisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans (et moins de 6 ans) seront pris en compte.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement :

— forme du prix pour les prestations associées : prix révisables,

— forme du prix pour les autres prestations: prix fermes,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine Fraize
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution dans la section «Pièces jointes». Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse [RATP— SIT — HAM — Noisy-Le-Grand — Central 4 — 1 avenue Montaigne — Bureau M8092 — 93192 Noisy-Le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - Unité Projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 032-073002 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À la RATP, les conditions et modalités d’acquisition de logiciels sont régies par un marché transversal à disposition de l’ensemble des départements de la RATP. Le suivi d’exécution du marché est assuré au sein de l’unité ETI (Environnement de travail informatisé) du département SIT (Systèmes d'information et de télécommunication). L’enjeu principal pour la RATP est d’assurer une gestion efficace des actifs logiciels par un contrôle centralisé des preuves d’acquisition de licences. Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de la fourniture de licences d’utilisation et prestations de support et maintenance associées.

Valeur totale du marché: 59 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418674
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-073002
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
CTA: D21 — progiciels/licence d'utilisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À la RATP, les conditions et modalités d’acquisition de logiciels sont régies par un marché transversal à disposition de l’ensemble des départements de la RATP.

— fourniture de solutions en mode SAAS (Software as a service),

— prestations de support et maintenance de logiciels,

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires: CTA: D21 — progiciels/licence d'utilisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: SoftwareOne France
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 59 000 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
CTA: D21 — progiciels/licence d'utilisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 171-418674 (2019-09-03)

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