L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Avis de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
Numéro de référence: 19udmfda256
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371858
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Durée: au lieu de: 12 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.”
Source: OJS 2019/S 151-371858 (2019-08-02)