Dispositifs médicaux stériles hémodynamique pédiatrique 2 partie pour service de cardiologie au profit du groupement régional de commandes

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Appareils et instruments de chirurgie cardiaque

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque
Numéro de référence: 19udmfda256
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments de chirurgie cardiaque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371858
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Durée: au lieu de: 12 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 97 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Introducteur pédiatrique 3fr
Numéro du lot: 1
Brève description: Introducteur pédiatrique 3fr — qté estimative pour 12 mois: 10.
Valeur estimée hors TVA: 756 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Informations complémentaires:

Durée: au lieu de: 12 mois lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.8.2020.

Intitulé du lot: Cathéter Pigtail graduée pédiatrique dont longueur 120 cm
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cathéter Pigtail graduée pédiatrique dont longueur 120 cm — qté estimative pour 12 mois: 300.

Valeur estimée hors TVA: 25 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'occlusion pour fermeture de CIA avec grandes tailles et système de mise en place
Numéro du lot: 3
Brève description:

Système d'occlusion pour fermeture de CIA avec grandes tailles et système de mise en place — qté estimative pour 12 mois: 10.

Valeur estimée hors TVA: 70 804 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque M. le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Périgueux M. le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Mont de Marsan M. le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40024
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen-Nérac M. le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Commune postale: Agen
Code postal: 47923
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pau M. le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Code postal: 64046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Modalités d'ouverture des offres: la date du 17.9.2019 (12:05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courrier électronique). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foy-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur, CH Pau établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moléon, CH Oloron Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH Périgueux établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL EHPAD Saint-Astier, CH Sarlat, CH Mont-de-Marsan établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx, CH Agen/Nérac établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL EHPAD Penne d'Agenais, CH Bayonne établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais, CHU de Limoges établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute-Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas — Bourganeuf, CH Eugène Jamot — La Souterraine, CH Jacques Boutard — Saint-Yrieix, CH La Valette — Saint-Vaury, CH les Genets d'Or — Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages — Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier. Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): Fri12. Numéro de la consultation: 19udmfda256.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 151-371858 (2019-08-02)

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