Dispositifs médicaux pour leucocytaphérèse

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: YLNG1908
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289443 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-164555
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention «variante nº …».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 129 272 EUR 💰
Brève description:
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché.
Valeur estimée hors TVA: 129 272 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.4.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois par période successive de 1 an soit jusqu'au 30.4.2021.
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (voir DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 070-164555 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1 Les quantités contractuelles sont les suivantes: — colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes: —— quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80, —— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320, — circuit pour aphérèse des leucocytes: —— quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80, —— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire du Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231813
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-164555
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
La procédure est déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché sera relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique qui dispose: «l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées: 1) Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur; […]»
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1
Les quantités contractuelles sont les suivantes:
— colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes:
—— quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80,
—— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320,
— circuit pour aphérèse des leucocytes:
—— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI

Référence
Informations complémentaires
La procédure est déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché sera relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique qui dispose: «l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées:
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1) Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur; […]»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 096-231813 (2019-05-16)
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