Dispositifs médicaux pour leucocytaphérèse

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
2019-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Téléphone: +33 299289443 📞
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux pour leucocytaphérèse YLNG1908
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 129 272 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins. Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 272 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.4.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (voir DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-164555 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire du Pontchaillou
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux pour leucocytapherese YLNG1908
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164555

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Dispositifs pour leucocytaphérèse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché sera relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-231813 (2019-05-16)