Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux pour leucocytaphérèse
YLNG1908
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les quantités contractuelles sont les suivantes: colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes. Quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80 quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320 circuit pour aphérèse des leucocytes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 129 272 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins. Les...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 272 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.4.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 30.4.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois par période successive de 1 an soit jusqu'au 30.4.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (voir DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
11:00 📅
“Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites...”
Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. La(es) variante(s) présentée(s) fera(ont) l'objet d'une offre distincte. Ainsi, pour chaque variante présentée, le soumissionnaire doit compléter et remettre un acte d'engagement, un bordereau des prix unitaires ainsi qu'un mémoire technique supplémentaire. Chacun de ces documents portera sur sa page de garde la mention «variante nº …».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 070-164555 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire du Pontchaillou
Personne de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux pour leucocytapherese
YLNG1908
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R. 2162-4, 1 du code de la commande publique.
Les quantités contractuelles sont les suivantes:
— colonne d'adsorption pour aphérèse des leucocytes:
—— quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80,
—— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320,
— circuit pour aphérèse des leucocytes:
—— quantités minimum pour toute la durée du marché public: 80,
—— quantités maximum pour toute la durée du marché public: 320.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Pontchaillou, rue Henri le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-164555
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Dispositifs pour leucocytaphérèse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure est déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché sera relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
La procédure est déclarée infructueuse en l'absence d'offre remise. Le marché sera relancé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique qui dispose: «l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées:
1) Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur; […]»
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 096-231813 (2019-05-16)