Dispositifs médicaux de sutures, fermeture, endo-chirurgie et renforts

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum exprimés en quantités, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe nº 1 du CCTP: catalogue des besoins. Les quantités maximum par lot et par établissement partie pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe nº 1 du CCTP: catalogue des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: LGCL1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289435 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477200&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477200&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480542
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les lots 18, 21, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 56, 71, 73, 75 et 77 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées. Elles sont décrites à l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 84
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et au catalogue des besoins. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1.12.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 30.11.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Le marché public comporte une reconduction. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1º du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1; DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35162
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Code postal: 35506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-montfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-montfort.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-stmeen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hopital-stmeenlegrand.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=477200&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «Pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…), les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2019/S 198-480542 (2019-10-09)

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