Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des Risques psychosociaux au travail (RPS) sur les centres CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble de ses centres. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité), participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780 📞
Courrier électronique: etienne.daumas@cea.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des Risques psychosociaux au travail (RPS) sur les centres CEA B19_0004...”    Afficher plus
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble de ses centres. L’objectif de ce dispositif est de se doter...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Île-de-France: incluant les centres Paris-Saclay (établissements de Saclay et de Fontenay-aux-Roses), DAM Île-de-France, le Ripault et Valduc”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Paris Saclay, établissement de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92), DAM Île-de-France (91), le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 1. L’objectif de ce dispositif est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité technique et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2 fois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot sud-ouest: incluant les centres du CESTA (33) et de Gramat (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres du Cesta (33) et de Gramat (46).”
Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 2. L’objectif de ce dispositif est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Prolongation d'un an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2 fois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot sud-est: incluant les centres de Cadarache (13) et de Grenoble (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Cadarache (13) et Grenoble (38).”
Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 3. L’objectif de ce dispositif est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature comprend également les documents suivants: — une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera un dossier indiquant ses capacités à réaliser la prestation: taille, organisation, présence géographique, réseau professionnel,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 042-095598 (2019-02-25)