Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble de ses centres. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité), participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Avis de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC nº 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: etienne.daumas@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des Risques psychosociaux au travail (RPS) sur les centres CEA
B19_0004...”
Titre
Dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des Risques psychosociaux au travail (RPS) sur les centres CEA
B19_0004 DAPS_S2MN_ED_psychologues 2019
Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble de ses centres. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité), participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot Île-de-France: incluant les centres Paris-Saclay (établissements de Saclay et de Fontenay-aux-Roses), DAM Île-de-France, le Ripault et Valduc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Paris Saclay, établissement de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92), DAM Île-de-France (91), le...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Paris Saclay, établissement de Saclay (91) et Fontenay-aux-Roses (92), DAM Île-de-France (91), le Ripault (37) et Valduc (21).
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Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 1. L’objectif de ce dispositif est...”
Description du marché
Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 1. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3)compte rendu d’activité),
— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).
Estimation du besoin:
— Paris Saclay (91) — 5 600 personnes — estimation: 16 consultations/mois,
— Paris Saclay/Fontenay-aux-Roses (92) — 940 personnes — estimation: 4 consultations/mois,
— DAM/DIF (91) — 1 900 personnes — estimation: 4 consultations/mois,
— le Ripault (Monts — 37) — 600 personnes — estimation: 4 consultations/mois,
— Valduc (Is-sur-Tille — 21) — 1 000 personnes — estimation: 6 consultations/mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et professionnelle,
— capacité économique et financière.
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Options ✅
Description des options:
“Prolongation de 1 an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot sud-ouest: incluant les centres du CESTA (33) et de Gramat (46)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres du Cesta (33) et de Gramat (46).”
Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 2. L’objectif de ce dispositif est...”
Description du marché
Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 2. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS.
Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité),
— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).
Estimation du besoin:
— Cesta (33) — 1 100 personnes — estimation: 8 consultations/mois,
— Gramat (46) — 290 personnes — estimation: inclus ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prolongation d'un an supplémentaire au terme de la durée ferme de l'accord (1 an), renouvelable une 2 fois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot sud-est: incluant les centres de Cadarache (13) et de Grenoble (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par ce lot sont les centres de Cadarache (13) et Grenoble (38).”
Description du marché:
“Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 3. L’objectif de ce dispositif est...”
Description du marché
Le CEA souhaite déployer un dispositif national de recours à des psychologues sur l'ensemble des centres composant le lot 3. L’objectif de ce dispositif est de se doter d’une expertise et d’un accompagnement psychologique, permettant de prendre en compte la dimension psychosociale des situations de travail, afin de déceler et traiter les problématiques de santé au travail et, ainsi, désamorcer des situations potentielles ou avérées de RPS. Le dispositif se découpe en 3 types de prestations:
— consultation en psychologie du travail (1) accompagnement de salariés, 2) évaluation psychosociale de la situation et 3) compte rendu d’activité),
— participation à des réunions pluridisciplinaires (prestation régulière nº 4),
— intervention à la suite événement grave (prestation exceptionnelle nº 5).
Estimation du besoin:
— Cadarache (13) — 2 500 personnes — estimation: 32 consultations/mois,
— Grenoble (38) — 4 000 personnes — estimation: 24 consultations/mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire pour les sous-traitants) ou équivalents,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) ou équivalents.
Ces formulaires sont disponibles sont disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, téléchargeables à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de consultation peuvent être retirés sur https://marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «certificats électroniques»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord, portant au maximum sur sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l’entreprise ou début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera un dossier indiquant ses capacités à réaliser la prestation: taille, organisation, présence géographique, réseau professionnel,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera un dossier indiquant ses capacités à réaliser la prestation: taille, organisation, présence géographique, réseau professionnel, nombre de psychologues, attestations d’adhésion au répertoire ADELI, références et tout autre document permettant d’évaluer la pertinence de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 042-095598 (2019-02-25)