Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019 Relance 3 lots

Région Nouvelle-Aquitaine

Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: A2019L000S07583
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422320
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216088
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: 1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action, (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise); 2) Prix de la prestation (30 %); 3) Moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse moyens techniques et humains mobilisés à l'offre (20 %); 4) Sécurisation des parcours appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de La date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (Po Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin). S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE. Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.8.2021. Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans jusqu'au 31.8.2023. Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence a2019l000s07583. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2019l000s07583). Aucun autre mode de transmission n'est Autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 25.9.2019 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2019l000s07583).

Informations complémentaires

L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action, (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise);

2) Prix de la prestation (30 %);

3) Moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse moyens techniques et humains mobilisés à l'offre (20 %);

4) Sécurisation des parcours appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action).

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC).

Aucune variante n'est autorisée.

Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de

La date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (Po Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin).

S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE.

Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.8.2021. Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans jusqu'au 31.8.2023.

Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence a2019l000s07583. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2019l000s07583).

Aucun autre mode de transmission n'est

Autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 25.9.2019 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2019l000s07583).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Valeur totale estimée: 1 363 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Confolens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Confolens,

Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118,

Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 7080,

Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 35400,

Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 3540,

Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 17700.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de sa notification au 31.8.2021.

Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans, jusqu'au 31.8.2023.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Intitulé du lot: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Cognac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi - cognac,

Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 144,

Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 8 640,

Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 43 200,

Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 4 320,

Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 21 600.

Intitulé du lot: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes,

Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 336,

Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 20 160,

Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 100 800,

Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10 080,

Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 50 400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

a) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

b) Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés ou d'accords-cadre de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action, (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise);

2) Prix de la prestation (30 %);

3) Moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse moyens techniques et humains mobilisés à l'offre (20 %);

4) Sécurisation des parcours appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action).

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC).

Aucune variante n'est autorisée.

Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de

La date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.

Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (Po Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin).

S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE.

Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.8.2021. Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans jusqu'au 31.8.2023.

Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence a2019l000s07583. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2019l000s07583).

Aucun autre mode de transmission n'est

Autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 25.9.2019 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2019l000s07583).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422320 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Valeur totale du marché: 1 547 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619253
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422320
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: 1) contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise); 2) prix de la prestation (30 %); 3) moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) (20 %); 4) sécurisation des parcours (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action). Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) (non contractuels). Cofinancement européen (cf.II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain,Poitou-Charentes et Limousin).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Intitulé du lot: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Confolens
Brève description:

Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Confolens, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118, nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 7080, nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale

de l'accord-cadre: 35 400, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 3 540, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 17 700.

Intitulé du lot: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Cognac
Brève description:

Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi - cognac, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de

L'accord-cadre: 144, Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 8640, Nombre estimé d'heures centre pour la durée

Initiale de l'accord-cadre: 43200, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 4320, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 21 600.

Intitulé du lot: Plate-forme amorcé de parcours bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes
Brève description:

Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes.

Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 336, nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 20 160, nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10 0800, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10080, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 50 400.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (techniques et humains)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation des parcours
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: CIBC Charente et Vienne
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: CCI Charente Formation
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Nom: MFR Jarnac
Commune postale: Jarnac
Nom: MFR Sud Charente
Commune postale: Montmoreau St Cybard
Valeur totale du marché: 313 290 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Apej
Commune postale: Cognac
Nom: Aaisc
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Valeur totale du marché: 423 360 EUR 💰
Nom: Irfrep
Commune postale: Poitiers
Pays: Vienne 🏙️
Nom: Axys
Commune postale: La Rochelle
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Hommes et Savoirs
Commune postale: Royan
Valeur totale du marché: 810 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:

1) contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise);

2) prix de la prestation (30 %);

3) moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) (20 %);

4) sécurisation des parcours (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action).

Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) (non contractuels).

Cofinancement européen (cf.II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain,Poitou-Charentes et Limousin).

Source: OJS 2019/S 249-619253 (2019-12-23)

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