Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019 Relance 3 lots
A2019L000S07583”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à...”
Brève description
Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 363 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Confolens,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118,
Nombre d'heures centre mini...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Confolens,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118,
Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 7080,
Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 35400,
Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 3540,
Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 17700.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de sa notification au 31.8.2021.
Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de sa notification au 31.8.2021.
Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans, jusqu'au 31.8.2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi - cognac,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 144,
Nombre d'heures centre mini pour...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi - cognac,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 144,
Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 8 640,
Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 43 200,
Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 4 320,
Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 21 600.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans, jusqu'au 31.8.2023.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes,
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 336,
Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 20 160,
Nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 100 800,
Nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10 080,
Nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 50 400.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:
a) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
b) Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés ou d'accords-cadre de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216088
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
“L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des...”
L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
1) Contenus et méthodes pédagogiques appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action, (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise);
2) Prix de la prestation (30 %);
3) Moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) appréciés au regard du cadre de réponse moyens techniques et humains mobilisés à l'offre (20 %);
4) Sécurisation des parcours appréciés au regard des cadres de réponse caractéristiques pédagogiques et fiche action (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action).
Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire: groupement solidaire (cf. art. 2.2 du RC).
Aucune variante n'est autorisée.
Modalités de financement: budget régional — délai global de paiement de 30 jours à compter de
La date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes — possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP.
Co-financement européen (cf. II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels FEDER-FSE 2014/2020 de la région Nouvelle-Aquitaine (Po Aquitain, Poitou-Charentes et Limousin).
S'agissant du territoire de l'ex-aquitaine, des crédits de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pourront être le cas échéant mobilisés en complément du FSE.
Précision sur la durée de l'accord-cadre mentionnée au II.2.7): chaque lot sera conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.8.2021. Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans jusqu'au 31.8.2023.
Négociation: l'accord-cadre étant passé en procédure adaptée, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les 2 candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr sous la référence a2019l000s07583. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr/ (réf.a2019l000s07583).
Aucun autre mode de transmission n'est
Autorisé. Renseignements complémentaires: demande écrite au plus tard le 25.9.2019 (inclus) à l'adresse suivante: https://sam.aquitaine.fr (réf.a2019l000s07583).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 173-422320 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019. Relance 3 lots
A2019L000S07583”
Brève description:
“Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à...”
Brève description
Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du
code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale. Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 547 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Confolens
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Confolens, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118, nombre d'heures centre mini...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Confolens, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118, nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 7080, nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale
de l'accord-cadre: 35 400, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 3 540, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 17 700.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (techniques et humains)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation des parcours
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Cognac
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi - cognac, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de
L'accord-cadre: 144, Nombre d'heures centre mini pour...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi - cognac, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de
L'accord-cadre: 144, Nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 8640, Nombre estimé d'heures centre pour la durée
Initiale de l'accord-cadre: 43200, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 4320, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 21 600.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme amorcé de parcours bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes” Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes.
Nombre estimé de stagiaires pour la durée...”
Description du marché
Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes.
Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 336, nombre d'heures centre mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 20 160, nombre estimé d'heures centre pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10 0800, nombre d'heures entreprise mini pour la durée initiale de l'accord-cadre: 10080, nombre estimé d'heures entreprise pour la durée initiale de l'accord-cadre: 50 400.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019L000S07583
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Confolens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Charente et Vienne
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CCI Charente Formation
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Nom: MFR Jarnac
Commune postale: Jarnac
Nom: MFR Sud Charente
Commune postale: Montmoreau St Cybard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 290 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Cognac
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apej
Commune postale: Cognac
Nom: Aaisc
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi-— Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes” Nom et adresse du contractant
Nom: Irfrep
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Nom: Axys
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: Hommes et Savoirs
Commune postale: Royan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 432 💰
“Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
1) contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en...”
Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
1) contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en entreprise);
2) prix de la prestation (30 %);
3) moyens mobilisés à l'offre (techniques et humains) (20 %);
4) sécurisation des parcours (20 % dont 5 % pour l'information et recrutements des stagiaires et 15 % pour le suivi des stagiaires, pilotage des parcours et suivi/évaluation de l'action).
Les montants indiqués aux V.2.4) correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE) (non contractuels).
Cofinancement européen (cf.II.2.13)): certains lots pourront être cofinancés par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre des axes FSE des programmes opérationnels Feder-Fse 2014/2020 de la Région Nouvelle-Aquitaine (PO Aquitain,Poitou-Charentes et Limousin).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619253 (2019-12-23)