Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019 Relance 3 lots

Région Nouvelle-Aquitaine

Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à procédure adaptée ouverte lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique par lot) conclu avec un minimum et sans maximum exprimé en quantité et exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible dont la reconduction est subordonnée à un marché subséquent lequel sera exécuté au moyen de bons de commande comme la période initiale.
Le minimum de chaque lot est indiqué au niveau des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://sam.aquitaine.fr 🌏
URL de participation: https://sam.aquitaine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019 Relance 3 lots A2019L000S07583”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 363 440 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Confolens, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118, Nombre d'heures centre mini...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de sa notification au 31.8.2021. Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cf. Rubrique Vi.3) Informations complémentaires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Cognac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi - cognac, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 144, Nombre d'heures centre mini pour...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit de façon expresse à compter du 1.9.2021 pour une période de 2 ans, jusqu'au 31.8.2023.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme amorce de parcours Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: Bassin d'emploi — Jonzac, Bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, Bassin d'emploi — Saintes, Nombre estimé de stagiaires pour la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216088
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'estimation mentionnée au II.1.6) correspond au montant estimé pour la durée initiale des lots — critères de jugement des offres pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 173-422320 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de formation Amorce de parcours PRF 2019. Relance 3 lots A2019L000S07583”
Brève description:
“Cette consultation ne concerne que les lots 2, 3 et 6 de la consultation initiale référencée sous le numéro A2019l000s04021 composée de 32 lots. Ce marché à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 547 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Confolens
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Confolens, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de l'accord-cadre: 118, nombre d'heures centre mini...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et méthodes pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés (techniques et humains)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation des parcours
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Cognac
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi - cognac, Nombre estimé de stagiaires pour la durée initiale de L'accord-cadre: 144, Nombre d'heures centre mini pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme amorcé de parcours bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes”
Description
Description du marché:
“Aire de mise en œuvre: bassin d'emploi — Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes. Nombre estimé de stagiaires pour la durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422320

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019L000S07583
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Confolens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Charente et Vienne
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CCI Charente Formation
Commune postale: L'Isle d'Espagnac
Nom: MFR Jarnac
Commune postale: Jarnac
Nom: MFR Sud Charente
Commune postale: Montmoreau St Cybard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 290 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi — Cognac
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apej
Commune postale: Cognac
Nom: Aaisc
Commune postale: Barbezieux St Hilaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 360 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plate-forme amorce de parcours bassin d'emploi-— Jonzac, bassin d'emploi — Saint-Jean-d'Angély, bassin d'emploi — Saintes”
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfrep
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Nom: Axys
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Hommes et Savoirs
Commune postale: Royan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 432 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots: 1) contenus et méthodes pédagogiques (30 % dont 20 % en centre de formation et 10 % en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619253 (2019-12-23)