Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description: Diffusion de supports de communication du département de l'Indre — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332950
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, brochures magazine du département et hors série.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'Issoudun)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000,00 EUR TTC conclu avec un seul opérateur économique.

Durée: 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, brochures magazine du département et hors série.

Intitulé du lot: Diffusion dans tous les foyers du département de l'Indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'Issoudun
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Diffusion environ 75 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, brochures magazine du département et hors série.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès...) tél. : +33 254083755
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 135-332950 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1333333.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486720
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332950
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

— lot nº 1: montant maxi annuel: 100 000 EUR HT, reconductible 3 fois, — lot nº 2: montant maxi annuel: 100 000 EUR HT, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'Issoudun).

Lot 2: diffusion dans tous les foyers du département de l'Indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'Issoudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Adrexo
Adresse postale: 1330 avenue Guilibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 666666.68 EUR 💰
Nom: La Poste SA DVE Centre Val de Loire
Adresse postale: 5 avenue Montesquieu
Commune postale: Orléans
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Médiapost
Commune postale: Joué-lès-Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: montant maxi annuel: 100 000 EUR HT, reconductible 3 fois,

— lot nº 2: montant maxi annuel: 100 000 EUR HT, reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 200-486720 (2019-10-11)

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