Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires pour le technicentre de Bischheim
Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires pour le technicentre de Bischheim. Tranche ferme: fourniture des études complètes, tranches optionnelles: nº 1 LLD de 5 ans, nº 2 LLD de 5 ans supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires...”
Titre
Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires pour le technicentre de Bischheim
2019DOS1019488 - CTR - SD SOUS LOT 18 - BISCHHEIM
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Produits/services: Chariots de manutention📦
Brève description:
“Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires...”
Brève description
Dialogue compétitif pour la Location longue durée (LLD) avec maintenance full service de 2 systèmes de déplacement de remorques et motrices ferroviaires pour le technicentre de Bischheim. Tranche ferme: fourniture des études complètes, tranches optionnelles: nº 1 LLD de 5 ans, nº 2 LLD de 5 ans supplémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Technicentre industriel — SNCF Mobilités de Bischheim.
Description du marché: Les offres sont sollicitées en vue: d'une location.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cette location est envisagée sur une période de 5 ans en cas de levée d'option, renouvelable 1 fois pour une durée de 5 ans en cas de levée de la seconde option.”
Description des renouvellements
Cette location est envisagée sur une période de 5 ans en cas de levée d'option, renouvelable 1 fois pour une durée de 5 ans en cas de levée de la seconde option.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 3 000 000 EUR HT sur le dernier exercice comptable (copie du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 3 000 000 EUR HT sur le dernier exercice comptable (copie du dernier bilan disponible).
Les candidatures recevables seront notées selon des critères financiers pour 30 %, techniques pour 60 % et RSE pour 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: fourniture des études complètes, tranches optionnelles: nº 1 LLD de 5 ans, nº 2 LLD de 5 ans supplémentaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le candidat doit impérativement compléter le cadre de réponse JOUE au format excel (voir pièces jointes).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le cadre de réponse «2019DOS1019488 — cadre de réponse JOUE» complété à toutes les feuilles ainsi que la remise des documents demandés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 3 000 000 EUR HT sur le dernier exercice comptable pour être...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 3 000 000 EUR HT sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).
Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique (60 %), financière (30 %) et RSE (10 %) à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garanties bancaires à première demande pour tout acompte à la commande et ou paiement d'un termes sans livrable matériel.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 207-506010 (2019-10-21)