Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique pour la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean

Ville de Guerande

La ville de Guérande entend organiser une consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean.
À l'issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d'aménagement défini dans le programme fonctionnel.
L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra:
— acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l'îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé,
— réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l'issue desdits travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: 2019001
Brève description:
La ville de Guérande entend organiser une consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean. À l'issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d'aménagement défini dans le programme fonctionnel. L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra: — acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l'îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé, — réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l'issue desdits travaux.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guerande
Adresse postale: 7 place du Marché au bois
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guerande.fr 🌏
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066066
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Guérande entend organiser une consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'un projet d'ensemble sur le Carré Saint-Jean.
À l'issue de la procédure, sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse une promesse synallagmatique de vente suivant laquelle l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et des conditions particulières à réaliser le programme d'aménagement défini dans le programme fonctionnel.
Afficher plus
L'équipe qui aura été retenue à l'issue de cette consultation devra:
— acquérir la propriété communale dite Carré Saint-Jean, située au sein de l'îlot Saint-Jean et sise au 17 et 23 rue de Saillé,
— réaliser les travaux sur la chapelle Saint-Jean, qui sera rétrocédée à la ville de Guérande à l'issue desdits travaux.
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Josso
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lÎle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: L'Introduction des recours peut être effectuée sur www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 030-066066 (2019-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles... Travaux de construction complète de maisons Travaux de construction de bâtiments...