Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de...”
Titre
Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats retenus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent dialogue compétitif a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de...”
Description du marché
Le présent dialogue compétitif a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Seront confiées au futur titulaire les prestations suivantes:
1) propositions de travaux d'amélioration sur les éléments impactant:
— la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage),
— le confort thermique des occupants;
2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;
3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés à partir des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 4, les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés à partir des critères suivants:
— critère nº 1 = capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée au regard des éléments demandés au «III.1.3) Capacité technique et professionnelle» du présent avis d'appel à la concurrence. Ce critère sera lui-même décomposé en 2 sous-critères:
1) moyens matériels et humains (30 %);
2) qualité des références (30 %),
— critère nº 2 = capacité économique et financière (40 %) appréciée au regard des éléments demandés au «III.1.2) Capacité économique et financière» du présent avis d'appel à la concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats qui auront été retenus au stade de la sélection des candidatures et qui seront ainsi admis à...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats qui auront été retenus au stade de la sélection des candidatures et qui seront ainsi admis à participer au dialogue compétitif.
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est demandé de produire impérativement les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles 48 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants:
— DC1: lettre de candidature ou équivalent,
— DC2: déclaration du candidat ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestations de régularité fiscales et sociales.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nota: en cas de groupement, éléments à fournir par chaque membre du groupement de l'équipe candidate.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: l'opérateur économique devra pouvoir démontrer des compétences en matière d'exploitation d'installations thermique et de fourniture d'énergie. Ses capacités en moyens d'étude feront également l'objet de l'évaluation (ingénieurs travaux, dessinateurs, bureau d'étude…).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: devra être fourni une liste des matériels disponibles pour la bonne réalisation des travaux, la gestion et le suivi de l'énergie du site, la sécurité des personnes intervenants sur le site…
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation des références sur des projets similaires à l'objet de la consultation: contrat de performance énergétique (prestations de travaux et de services). Il est formellement demandé d'indiquer les références de façon synthétique en indiquant uniquement les plus représentatives du projet sous format n'excédant pas une page de format A4, recto-verso. Il sera apprécié par le maître d'ouvrage, la présentation d'une étude réalisée par le candidat sur un projet similaire (présentée en annexe de façon anonyme ou non).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour l'ensemble des prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
Qualibat:
— 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure),
— 5313: installations thermiques (technicité supérieure),
— 5342: régulation,
— 5211: fumisterie (technicité courante),
— 5112: plomberie-sanitaire (technicité confirmée) ou des qualifications équivalentes. Les candidats ne disposant pas de telles qualifications devront apporter la preuve de leur capacités à exécuter les diverses prestations selon le niveau de compétences demandé par le biais de la qualification.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le paiement sera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront...”
Le paiement sera selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres ou des demandes de participation, une demande écrite adressée à:
Pour les renseignements administratifs: direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion, unité marchés publics, correspondant: Samir Amzale, Téléphone: +33 149456772, courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Pour les renseignements techniques: correspondant: Marie Ange dos Santos ou M. Méril Telhaoui, téléphone: +33 149181459 ou +33 141112227, courriel: mdossantos@mairie-saint-ouen.fr ou mtelhaoui@sermet.fr
Les demandes devront être formalisées: soit par courrier, soit par courriel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, mairie de Saint-Ouen-sur-Seine, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél.: +33 149456772;
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, Fax: +33 149202099;
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Tél.: +33 149202000, Fax: +33 149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, Tél.: +33 149202000.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Mme Linda Chouf au +33 149456805 ou de M. Samir Amzale au +33 149456772.
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Source: OJS 2019/S 027-060342 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de...”
Titre
Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend les prestations suivantes:
1) propositions de travaux d'amélioration sur les éléments impactant:
— la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage),
— le confort thermique des occupants;
2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;
3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 731 569 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et travaux d'amélioration des performances énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il comprend les prestations suivantes:
1) propositions de travaux d'amélioration sur les éléments impactant:
— la performance énergétique des équipements (production, distribution, régulation du chauffage),
— le confort thermique des occupants;
2) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire;
3) le suivi et la vérification de l'ensemble des engagements du marché (dont le prix sera intégré dans le coût d'exploitation-maintenance).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-03-SE
Titre:
“Contrat de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 731 569 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen-sur-Seine — mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 6 place de la République — 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex — tél.: +33 149456772,
— référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — fax: +33 149202099,
— référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce recours, la demande doit être adressée au: tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil — tél.: +33 149202000 — Fax: +33 149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil — tél.: +33 149202000.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sise au 6 place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de Mme Linda Chouf au +33 149456805 ou de M. Samir Amzale au +33 149456772.
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Source: OJS 2020/S 024-054625 (2020-01-31)