Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes:
— un diagnostic phytosanitaire de tous les arbres du CHU de Toulouse à compter de la notification du marché,
— des diagnostics phytosanitaires ponctuels des arbres ciblés par le CHU de Toulouse et le CH Marchant dans les bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic phytosanitaire des arbres du CHU de Toulouse et CH Marchant
Diagnostic phytosanitaire arbres”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes:
— un diagnostic phytosanitaire de tous les arbres du CHU de Toulouse à compter de la notification du marché,
— des diagnostics phytosanitaires ponctuels des arbres ciblés par le CHU de Toulouse et le CH Marchant dans les bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse — CH Gerard Marchand.
Description du marché:
“Réalisation d'un diagnostic phytosanitaire de tous les arbres du CHU de Toulouse à compter de la notification du marché et réalisation de diagnostics...”
Description du marché
Réalisation d'un diagnostic phytosanitaire de tous les arbres du CHU de Toulouse à compter de la notification du marché et réalisation de diagnostics ponctuels phytosanitaires des arbres ciblés par le CHU de Toulouse et le CH Marchant dans les bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: attestation de formation à la méthode VTA ou équivalent (méthode qui repose sur l'observation et l'analyse des défaillances mécaniques et physiologiques pouvant avoir une incidence sur la dangerosité de l'arbre), habilitation pour expertise en hauteur: CACES nacelle et expertise encordé en grimpé à l'arbre,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Pour la partie ordinaire: le délai d'exécution est de 8 mois calendaires à compter de sa notification. Pour la partie à de bons de commande: le délai d'exécution est précisé dans chacun des bons de commande et ne saurait dépasser la durée fixée à l'article 9 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle. Procédure conjointe: identification des pouvoirs adjudicateurs: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés ci-dessous, et ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse: CHU de Toulouse et CH Gérard Marchand. Durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Pour la partie ordinaire: les prestations doivent être exécutées dans un délai de global 8 mois à compter de la notification du marché, valant ordre de service de démarrage. Ce délai se décompose comme suit:
— remise du rapport complémentaire spécifique aux pins du site de Rangueil: 1 mois à compter de la notification,
— étude phytosanitaire des autres arbres du CHU de Toulouse: 8 mois à compter de la notification avec remise d'un livrable par site détaillé par arbre. Pour la partie à de bons de commande: les prestations doivent êtres exécutées dans les délais maximums suivants: o Venue sur site: 3 semaines maximum après émission de la commande,
— remise du rapport: 3 semaines maximum après venue sur site. Ces délais pourront être raccourcis dans les bons de commande.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut prolonger le délai d'exécution dans les conditions fixées à l'article 13.3 du CCAG/FCS, s'il est fait obstacle à l'exécution du marché du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant un caractère de force majeure. Visite de site: il n'y a pas de visite obligatoire de site pour déposer une offre. Cependant, si les candidats souhaitent que soit organisée une visite, ils devront préalablement en faire la demande auprès de:
— pour le CHU de Toulouse: M. Mifsud +33 561322740 mifsud.jm@chu-toulouse.fr et M. Lannes +33 561777175 lannes.d@chu-toulouse.fr représentants de la maîtrise d'ouvrage,
— pour le CH Gérard Marchant: Mme Fauroux +33 561434014.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Direction des achats — tél.: +33 561778217 — direction patrimoine immobilier et services techniques — tél.: +33 561778215 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 192-466684 (2019-10-01)