Dgs-Dad-2019-Bases
Ministère santé
Mise en place d'une cellule données pour la prise en charge de la gestion fonctionnelle d'un ensemble de base de données de la DGS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-24 | Avis de marché |
| 2019-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: DGS-DAD-2019-BASES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354922
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354922 (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: DGS-DAD-2019-BASES
Brève description:
Mise en place d'une cellule données pour la prise en charge de la gestion fonctionnelle d'un ensemble de base de données de la DGS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354922
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME directement sur la PLACE. Candidature hors DUME: les candidats renseignent et remettent:
Afficher plus
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441378&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 144-354922 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587069
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354922
Numéro JO-S: 239
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — contexte et facteurs clés de succès
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — expériences similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 — éléments spécifiques relatifs aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Challenge
Adresse postale: 1 boulevard du Petit Paris
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://Challenge2000.com 🌏
Valeur totale du marché: 597 359 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 239-587069 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 359 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587069
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354922
Numéro JO-S: 239
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — contexte et facteurs clés de succès
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — expériences similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 — éléments spécifiques relatifs aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Challenge
Adresse postale: 1 boulevard du Petit Paris
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://Challenge2000.com 🌏
Valeur totale du marché: 597 359 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕