Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgs-Dad-2019-Bases
DGS-DAD-2019-BASES
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“Mise en place d'une cellule données pour la prise en charge de la gestion fonctionnelle d'un ensemble de base de données de la DGS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une cellule données pour la prise en charge de la gestion fonctionnelle d'un ensemble de base de données de la DGS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“La forme du marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles candidature DUME: les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME directement sur la PLACE. Candidature hors DUME: les candidats renseignent et remettent:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent.
Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices si, pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-354922 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: DGS-DAD-2019-Bases
DGS-DAD-2019-BASES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 597 359 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — contexte et facteurs clés de succès
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — expériences similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 — éléments spécifiques relatifs aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354922
Attribution du marché
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Titre:
“Externalisation de la gestion fonctionnelle de bases de données de la direction générale de la santé”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Challenge
Adresse postale: 1 boulevard du Petit Paris
Commune postale: Dinan
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://Challenge2000.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 359 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 82 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
3 types de recours sont possibles:
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-587069 (2019-12-06)