Dgfip-Dgssi-1900020

Direction générale finances publiques

Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3), maintien en condition de fonctionnement de ces équipements et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes à jet d'encre
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes à jet d'encre 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes à jet d'encre 📦
Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495172&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527062
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Minimum: 4 lignes d'impression UO Acq-Imp-Config1; pas de maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de lignes d'impression
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de lignes d'impression, maintien en condition de fonctionnement des équipements et prestations annexes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois, au maximum.
Informations complémentaires: Minimum: 4 lignes d'impression UO Acq-Imp-Config1; pas de maximum.
Intitulé du lot: Acquisition de lignes de finition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de lignes de finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.

Informations complémentaires:

Minimum: 4 lignes de mise sous enveloppes dont 2 multi-formats C4-C5-C5/6 (2 UO Acq-Mse-Config1 et 2 UO Acq-Mse-Config2); pas de maximum.

Intitulé du lot: Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché négocié avec mise en concurrence est passé en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique:

1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2020;

2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900020. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (Open Office), .zip (archives compressées);

3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la Place;

4) mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE www.marches-ublics.gouv.fr — toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure, soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;

5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribuna-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 215-527062 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3).

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321032
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527062
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible trois fois par période annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.canon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: DMT solutions France SAS
Adresse postale: 3 rue de Brennus
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Adresse Internet: http://www.dmt-group.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 131-321032 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 203 604 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-629694
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché nº 1300160876 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal. Le montant du marché indiqué est estimé sur sa durée maximale (six ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Böwe Systec
Adresse postale: Parc des Guillaumes, 58 rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Adresse Internet: http://www.bowe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 203 604 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 251-629694 (2020-12-22)

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