Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3), maintien en condition de fonctionnement de ces équipements et prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgfip-Dgssi-1900020
DGFIP-DGSSI-1900020
Produits/services: Imprimantes à jet d'encre📦
Brève description:
“Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3), maintien en...”
Brève description
Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3), maintien en condition de fonctionnement de ces équipements et prestations annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lignes d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisition de lignes d'impression, maintien en condition de fonctionnement des équipements et prestations annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois, au maximum.
Informations complémentaires: Minimum: 4 lignes d'impression UO Acq-Imp-Config1; pas de maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lignes de finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Description du marché:
“Acquisition de lignes de finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.”
Informations complémentaires:
“Minimum: 4 lignes de mise sous enveloppes dont 2 multi-formats C4-C5-C5/6 (2 UO Acq-Mse-Config1 et 2 UO Acq-Mse-Config2); pas de maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le marché négocié avec mise en concurrence est passé en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande...”
Pour chaque lot, le marché négocié avec mise en concurrence est passé en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique:
1) date prévisionnelle de début des prestations: 1.6.2020;
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1900020. Afin de de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (Open Office), .zip (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la Place;
4) mode de transmission des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE www.marches-ublics.gouv.fr — toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure, soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribuna-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 215-527062 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs impression/finition (lot 3) — 1900020
DGFIP-DGSSI-1900020”
Brève description:
“Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de trois ans à compter de sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible trois fois par période annuelle.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300155757
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de lignes d'impression, maintenance et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 28646
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.canon.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maitrise d'œuvre, pilotes
2️⃣
Numéro de contrat: 1300155862
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de lignes de mise sous enveloppe, maintenance et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DMT solutions France SAS
Adresse postale: 3 rue de Brennus
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
URL: http://www.dmt-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“Les marchés n 1300155757 et 1300155862 sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Les marchés n 1300155757 et 1300155862 sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Ils comportent un montant minimal mais pas de maximum. Le montant des marchés indiqué est estimé sur leur durée maximale (six ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section 1, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi. Le lot 3 de la consultation sera attribué ultérieurement.
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Source: OJS 2020/S 131-321032 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: DGFIP-DGSSI-1900020
DGFIP-DGSSI-1900020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 203 604 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300160876
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition, maintenance et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Böwe Systec
Adresse postale: Parc des Guillaumes, 58 rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
URL: http://www.bowe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 203 604 💰
“Le marché nº 1300160876 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte...”
Le marché nº 1300160876 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal. Le montant du marché indiqué est estimé sur sa durée maximale (six ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi.