Dgal-2019-054

Ministère de l'agriculture

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés. Il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Protection
• France Securité

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Aménagements › Coutellerie
• Effaceurs › Produits d'encrage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DGAL-2019-054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Coutellerie 📦
Produits d'encrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.brionne@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443226&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443226&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-521984
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Liste des équipements souhaités décrite au bordereau des prix unitaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot court à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. Ils sont reconductibles tacitement une fois à la date d'anniversaire de notification du lot.

Intitulé du lot: Protections auditives sur mesure
Numéro du lot: 2
Brève description: Liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires.
Intitulé du lot: Articles de coutellerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Articles et matériels d'estampillage et de marquage
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443226&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,

— après la signature du contrat:

—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-521984 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés; — il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.

Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78, rue de Varenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266777
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-521984
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.

— liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires.

Liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés: modalités passation des commandes et de livraison, délais de livraison etc.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales: éco-conduite, gestion des emballages etc.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Panier de prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Pourcentage réduction: intégration nouveaux produits + commandes catalogues
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: France sécurité
Adresse postale: 585, rue Alain Colas — CS 61856
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.france-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: API Protection
Adresse postale: ZA Les Plattes 6, chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Adresse Internet: https://api-pro-sante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, référé pré-contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;

— après la signature du contrat: référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 110-266777 (2020-06-05)

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