Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés. Il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dgal-2019-054
DGAL-2019-054
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés. Il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché: Liste des équipements souhaités décrite au bordereau des prix unitaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot court à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. Ils sont reconductibles tacitement une fois à la date d'anniversaire de...”
Description des renouvellements
Chaque lot court à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. Ils sont reconductibles tacitement une fois à la date d'anniversaire de notification du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections auditives sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de coutellerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Coutellerie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles et matériels d'estampillage et de marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'encrage📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 213-521984 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGAL-2019-054
DGAL-2019-054
Brève description:
“— le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour...”
Brève description
— le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés en services déconcentrés;
— il s'agit d'équiper les agents afin de leur assurer une protection optimale dans l'exercice de leurs missions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Services associés: modalités passation des commandes et de livraison, délais de livraison etc.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales: éco-conduite, gestion des emballages etc.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Panier de prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Pourcentage réduction: intégration nouveaux produits + commandes catalogues
Critère de coût (pondération): 15
Description
Description du marché: — liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires.
Description du marché: Liste des équipements décrite au bordereau des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-521984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: France sécurité
Adresse postale: 585, rue Alain Colas — CS 61856
Commune postale: Brest
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.france-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protections auditives sur mesure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: API Protection
Adresse postale: ZA Les Plattes 6, chemin des Ronzières
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
URL: https://api-pro-sante.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Articles de coutellerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Articles et matériels d'estampillage et de marquage
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé pré-contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé pré-contractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;
— après la signature du contrat: référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 110-266777 (2020-06-05)