Développements spécifiques pour le site internet Proch'Orientation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La 1 période comprend les prestations de développement de la plate-forme (prestations décrites dans la partie I) de l'annexe financière), ainsi que la période de garantie de 1 an à compter de l'admission. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de reconduction. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développements spécifiques pour le site internet Proch'Orientation
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Brève description:
“Développements spécifiques pour le site internet Proch'Orientation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. 2 lots. Attribution d'un...”
Brève description
Développements spécifiques pour le site internet Proch'Orientation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La 1 période comprend les prestations de développement de la plate-forme (prestations décrites dans la partie I) de l'annexe financière), ainsi que la période de garantie de 1 an à compter de l'admission. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de reconduction. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement des applications client internet ou intranet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Développement d'une solution de profilage orientation pour le site internet Proch'Orientation. La 1 période comprend les prestations de développement de la...”
Description du marché
Développement d'une solution de profilage orientation pour le site internet Proch'Orientation. La 1 période comprend les prestations de développement de la plate-forme (prestations décrites dans la partie I) de l'annexe financière), ainsi que la période de garantie de 1 an à compter de l'admission. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de reconduction. Les prestations traitées à prix forfaitaire (partie 1 de l'annexe financière) débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations traitées à prix unitaire (partie 2 de l'annexe financière) sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de l'internet📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Description du marché:
“Nouveaux développements et maintenance évolutive pour la plate-forme web Proch'Orientation. La 1 période comprend les prestations de développement de la...”
Description du marché
Nouveaux développements et maintenance évolutive pour la plate-forme web Proch'Orientation. La 1 période comprend les prestations de développement de la plate-forme (prestations décrites dans la partie I) de l'annexe financière), ainsi que la période de garantie de 1 an à compter de l'admission. À l'issue de la période de garantie débutera la 1 période de reconduction. Les prestations traitées à prix forfaitaire (partie 1 de l'annexe financière) débuteront à compter de la notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations traitées à prix unitaire (partie 2 de l'annexe financière) sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la variante à présenter dans le cadre du lot 1. En effet, la variante est exigée, conformément...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la variante à présenter dans le cadre du lot 1. En effet, la variante est exigée, conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique. Elle n'est donc pas à l'initiative du candidat et est définie dans le CCTP à l'article 9 (page 11). Aucune variante n'est autorisée pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.056-2. Lot 1: les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour la solution de base et une offre pour la variante, sous peine du rejet de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 146-359817 (2019-07-26)