Développements des applications spécifiques

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnements et parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats. Les différents types de prestations couverts dans le cadre du périmètre fonctionnel du projet sont:
— développement de nouveaux logiciels,
— évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et/ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données ...),
— phase de garantie à la suite d'un développement, la durée sera précisée au cas par cas.
La prestation ne couvre pas:
— l'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation,
— l'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'Andra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Numéro de référence: INFRPFADAS190149
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnements et parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats. Les différents types de prestations couverts dans le cadre du périmètre fonctionnel du projet sont: — développement de nouveaux logiciels, — évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et/ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données ...), — phase de garantie à la suite d'un développement, la durée sera précisée au cas par cas. La prestation ne couvre pas: — l'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation, — l'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'Andra.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — Andra
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: helene.pourbaix@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116350 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478428&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486473
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnements et parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats. Les différents types de prestations couverts dans le cadre du périmètre fonctionnel du projet sont:
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— développement de nouveaux logiciels,
— évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et/ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données ...),
— phase de garantie à la suite d'un développement, la durée sera précisée au cas par cas.
La prestation ne couvre pas:
— l'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation,
— l'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'Andra.
Sur une durée de 4 ans, l'Andra souhaite confier le développement d'applications informatiques pour ses métiers autour de la gestion des colis de déchets radioactifs, des données scientifiques et administratives hors SAP. L'Andra souhaite faire évoluer les logiciels existants (nouvelles fonctionnalités, adaptation des logiciels aux nouvelles versions d'OS — système d'exploitation) ainsi que développer de nouveaux logiciels. Les environnements et langages de développement sont les suivants: C#, VB NET et .NET Core avec Visual Studio, PHP, Javascript, TypeScript, Pro*C et Pro*C++. Les données sont enregistrées dans des bases de données Oracle et SQL Server. Les serveurs sont majoritairement sous Linux (avec Apache), Microsoft Server (avec IIS) ou Windows CE. Il est estimé sur les 4 ans de l'accord-cadre une vingtaine de projets pour une charge moyenne estimée de 150 jours/projet.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
En cas de dépôt de variante, les opérateurs économiques devront également et nécessairement présenter une offre entièrement conforme à la solution de base proposée par le cahier des charges et plus largement par l'ensemble des documents composant le dossier de consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtenay-Malabry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé INFRPFADAS190149. (Disponible sur PLACE).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La liste des critères est détaillée dans le règlement particulier de procédure avec négociation Réf.INFRPFADAS190149 (annexe disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr).
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Hélène Pourbaix
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme PLACE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 200-486473 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont des prestations sur des logiciels, la documentation, les environnements et parfois les tests automatiques associés, avec obligations de résultats. Les différents types de prestations couverts dans le cadre du périmètre fonctionnel du projet sont: — développement de nouveaux logiciels; — évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et / ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données...); — phase de garantie à la suite d'un développement, la durée sera précisée au cas par cas. La prestation ne couvre pas: — l'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation; — l'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'ANDRA.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144440
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486473
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des Achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 10.3.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— développement de nouveaux logiciels;
— évolution des logiciels existants: développement de nouvelles fonctionnalités et / ou adaptation à un nouvel environnement (changement d'OS, de framework, de version de base de données...);
— l'interface avec les utilisateurs et l'assistance téléphonique pour l'aide à l'utilisation;
— l'administration des plates-formes techniques dans le cadre de prestation ayant lieu à l'ANDRA.
Sur une durée de quatre ans, l'ANDRA souhaite confier le développement d'applications informatiques pour ses métiers autour de la gestion des colis de déchets radioactifs, des données scientifiques et administratives hors SAP.
L'ANDRA souhaite faire évoluer les logiciels existants (nouvelles fonctionnalités, adaptation des logiciels aux nouvelles versions d'OS — système d'exploitation) ainsi que développer de nouveaux logiciels.
Les environnements et langages de développement sont les suivants: C#, VB NET et .NET Core avec Visual Studio, PHP, Javascript, TypeScript, Pro*C et Pro*C++.
Les données sont enregistrées dans des bases de données Oracle et SQL Server. Les serveurs sont majoritairement sous Linux (avec Apache), Microsoft Server (avec IIS) ou Windows CE. Il est estimé sur les quatre ans de l'accord-cadre une vingtaine de projets pour une charge moyenne estimée de 150 jours/projet.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Codra
Numéro d'enregistrement national: 33876729600035
Adresse postale: Immeuble Hélios 2 rue Christophe Colomb — CS 0851
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://codra.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: CS group
Numéro d'enregistrement national: 39313529800502
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-s.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes-clemessy
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.clemessy.com/home 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des Achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
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2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 10.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé pré-contractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 057-144440 (2021-03-18)