Développement, mise en œuvre et exploitation d'un extranet de pilotage et de reporting d'activité de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat pour la Région Île-de-France

Titre

Développement, mise en œuvre et exploitation d'un extranet de pilotage et de reporting d'activité de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat pour la Région Île-de-France
1900095

Brève description

L'objectif de la Région Île-de-France est de substituer aux outils de reporting actuels (matrices Excel), un extranet qui lui permettra d'assurer un pilotage fin de l'activité des opérateurs et d'évaluer l'efficacité et l'efficience de l'action engagée, à tous les niveaux, territoriaux (régional, bassins d'emploi) comme individuels, grâce à la saisie d'activités individuelles. Cet extranet devra englober toutes les activités jalonnant le parcours entrepreneurial des bénéficiaires auprès de chaque opérateur, de son accueil à sa sortie de parcours et son orientation.

Description du marché

Le présent marché concerne la mise en œuvre et l'exploitation de la plate-forme numérique de pilotage et reporting d'activité de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat pour la Région Île-de-France, intégrée à l'écosystème technique interne, dans le respect du référentiel général de sécurité et d'accessibilité et du cadre réglementaire prévu par le règlement général de protection des données. Cette plate-forme est prévue est un volume d'environ 270 utilisateurs qui s'organise en 3 phases (Phase 1: «Ante création», phase 2: «Financement», phase 3: «Suivi post création»). Le volume de dossiers traité est d'environ 10 000. Le déploiement de l'outil (intégrant la phase paramétrage et formation) est prévu sur la 1 année, pour passer à la TMA les années suivantes.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Sélection des candidats dont les propositions répondront le mieux aux critères de jugement fixés à l'article XII du règlement de la consultation. À l'issue de cette phase, les 5 premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) du classement réalisé après analyse et notation de leur dossier de candidature au regard de critères pondérés seront retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

— inscription sur un registre du commerce,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen,
— assurance contre les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— décrivez les équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité,
— moyens d'étude et de recherche,
— titres d'études et professionnels,
— nombre de cadres,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché,
— mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité,
— annexe 2 à la note de cadrage,
— RGPD (Règlement général de protection des données),
— annexe 3 à la note de cadrage,
— fiche de références complétée.

L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331800&orgAcronyme=t5y nº de la ligne «Hotline»: 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les candidats sélectionnés en vue de la phase de négociation seront les 5 premiers candidats du classement réalisé après analyse et notation de leur dossier de candidature au regard de critères pondérés indiqué à l'article XII du règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux III.1.2) et III.1.3).
Le DUME doit être rédigé en français. Concernant les conditions de participation, l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. En complément des documents mentionnés aux III.1.2) et III.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: «Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses électroniques valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation. Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité.
Critères de notation — phase candidature:
1) capacités économique et financière (20 %);
2) capacité technique (40 %),
3) capacités humaine et opérationnelle (40 %).
Critères de notation — offre:
1) valeur technique (60 %);
2) prix (30 %);
3) démarche d'achat responsable en faveur du handicap et de l'insertion (10 %).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.