Développement, mise en œuvre, administration et maintenance des outils constitutifs du Maas Atoumod

Syndicat mixte Atoumod

Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation: constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques, acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données, Acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instant System

Qui ?

• Syndicat mixte Atoumod

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Atoumod
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman — CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327225
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Valeur estimée: lot 1: 1 600 000 EUR — lot 1: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 570 000 EUR. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: voir rubrique III.I.3).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel des mobilités
Numéro du lot: 1
Brève description: Développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel des mobilités.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Informations complémentaires:

Valeur estimée: lot 1: 1 600 000 EUR — lot 1: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 570 000 EUR.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: voir rubrique III.I.3).

Intitulé du lot: Développement, mise en œuvre et maintenance de lot des services digitaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement, mise en œuvre et maintenance des services digitaux.
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans

Informations complémentaires:

Valeur estimée:

— lot 2: 650 000 EUR,

— lot 2: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 215 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un chiffre d'affaires de 650 000 EUR pour le lot 2 «Services digitaux», sur le dernier exercice connu sur le domaine d'activité, est exigé.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références devront permettre d'attester des compétences du candidat en garantissant son intervention sur un projet couvrant le périmètre des prestations demandées au marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un minimum de 3 candidatures. Les candidats satisfaisant aux exigences en termes de capacité financière et références/compétences seront admis à la négociation. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes:

— pour le référentiel

1) La cession des droits sur les résultats;

2) L'Ensemble des fonctions permettant de répondre aux obligations légales des maîtres d'ouvrage publics, notamment en termes de sécurité, de protection des données à caractère personnel, de flux financiers;

3) La structuration fonctionnelle, avec un bloc d'acquisition, un bloc de diffusion, un bloc de stockage et un bloc d'administration;

4) La consolidation des données provenant de sources différentes, dans le respect de leur cloisonnement, en vue de leur mise à disposition de façon structurée aux consommateurs et limitée à leurs besoins;

5) L'architecture technique adaptée aux dimensions du projet et aux volumes de données à traiter;

6) L'ensemble des outils, de la structuration des données et surcouches telles que les vues agrégées de données, permettant d'effectuer des analyses croisées entre les différentes sources;

7) Le périmètre géographique du projet,

— pour les services digitaux:

1) L'ensemble des fonctions permettant de répondre aux obligations légales des maîtres d'ouvrage publics, notamment en termes de sécurité, de protection des données à caractère personnel, de flux financiers;

2) La fourniture de médias s'appuyant sur les fonctionnalités mises en œuvre;

3) La mise en place d'un couplage faible avec le référentiel pour les données statiques;

4) Les fonctionnalités de calcul tarifaire et d'assistant tarifaire;

5) Le périmètre géographique du projet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement pour la partie à bons de commande.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres du syndicat mixte.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Intégration de nouveaux services nécessite des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Intégration de nouveaux services nécessite des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence de la solution/Pondération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité: urbanisation de la solution/Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité: sécurité et protection des données/Pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/pondération
Interopérabilité/pondération
Organisation méthodologie/pondération
Organisation méthodologie: méthodologie pour piloter les interfaces/pondération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation humaine et matérielle/pondération
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation pour récupérer et identifier l'existant/pondération
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence de la solution/pondération
Qualité: urbanisation de la solution/pondération
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité: sécurité et protection des données/pondération
Qualité: médias proposés/pondération
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation pour la bascule des données à récupérer dans commentjyvais.fr/Pondération
Critère de qualité (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est l'année 2025.

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du syndicat mixte mentionnée au début de cet avis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le présent avis de publicité concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation (le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et consiste dans une solution innovante).

Aucune offre n'est attendue à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 133-327225 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation: — constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques; — acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données; — acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.

Valeur totale du marché: 2 126 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Atoumod
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Téléphone: +33 231069662 📞
Fax: +33 231069662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254564
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327225
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant renseigné en valeur totale du marché est le total du DQE. Il n'est pas contractuel, l'accord-cadre est sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation:

— constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques;

— acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données;

— acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.

Intitulé du lot: Développement, mise en œuvre et maintenance des services digitaux
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Atoumod: laboratoire et assistant de mobilité en Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation pour la bascule des données à récupérer dans commentjyvais.fr
Organisation méthodologie: organisation humaine et matérielle
Organisation méthodologie: organisation pour récupérer et identifier l'existant
Interopérabilité
Délai d'exécution
Qualité: pertinence de la solution
Qualité: urbanisation de la solution
Qualité: conformité sécurité et protection des données

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Instant System
Adresse postale: 240 rue Évariste Galois — Garden Space B2
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 2 126 974 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-254564 (2021-05-17)

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