Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation: constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques, acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données, Acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, mise en œuvre, administration et maintenance des outils constitutifs du Maas Atoumod”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation: constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise,...”
Brève description
Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation: constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques, acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données, Acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel des mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Développement, mise en œuvre et maintenance du référentiel des mobilités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité/pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence de la solution/Pondération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité: urbanisation de la solution/Pondération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité: sécurité et protection des données/Pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/pondération
Critère de qualité (nom): Interopérabilité/pondération
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie/pondération
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: méthodologie pour piloter les interfaces/pondération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation humaine et matérielle/pondération
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Organisation méthodologie: organisation pour récupérer et identifier l'existant/pondération”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur estimée: lot 1: 1 600 000 EUR — lot 1: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 570 000 EUR.
Critères objectifs de limitation...”
Informations complémentaires
Valeur estimée: lot 1: 1 600 000 EUR — lot 1: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 570 000 EUR.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: voir rubrique III.I.3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement, mise en œuvre et maintenance de lot des services digitaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Développement, mise en œuvre et maintenance des services digitaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence de la solution/pondération
Critère de qualité (nom): Qualité: urbanisation de la solution/pondération
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité: sécurité et protection des données/pondération
Critère de qualité (nom): Qualité: médias proposés/pondération
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Organisation méthodologie: organisation pour la bascule des données à récupérer dans commentjyvais.fr/Pondération”
Critère de qualité (pondération): 2
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Valeur estimée:
— lot 2: 650 000 EUR,
— lot 2: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 215 000 EUR.
Critères objectifs de...”
Informations complémentaires
Valeur estimée:
— lot 2: 650 000 EUR,
— lot 2: part à bons de commandes portant sur les éventuelles évolutions: 215 000 EUR.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: voir rubrique III.I.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un chiffre d'affaires de 650 000 EUR pour le lot 2 «Services digitaux», sur le dernier exercice connu sur le domaine d'activité, est exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références devront permettre d'attester des compétences du candidat en garantissant son intervention sur un projet couvrant le périmètre des prestations demandées au marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un minimum de 3 candidatures. Les candidats satisfaisant aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidature, le pouvoir adjudicateur sélectionnera un minimum de 3 candidatures. Les candidats satisfaisant aux exigences en termes de capacité financière et références/compétences seront admis à la négociation. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes:
— pour le référentiel
1) La cession des droits sur les résultats;
2) L'Ensemble des fonctions permettant de répondre aux obligations légales des maîtres d'ouvrage publics, notamment en termes de sécurité, de protection des données à caractère personnel, de flux financiers;
3) La structuration fonctionnelle, avec un bloc d'acquisition, un bloc de diffusion, un bloc de stockage et un bloc d'administration;
4) La consolidation des données provenant de sources différentes, dans le respect de leur cloisonnement, en vue de leur mise à disposition de façon structurée aux consommateurs et limitée à leurs besoins;
5) L'architecture technique adaptée aux dimensions du projet et aux volumes de données à traiter;
6) L'ensemble des outils, de la structuration des données et surcouches telles que les vues agrégées de données, permettant d'effectuer des analyses croisées entre les différentes sources;
7) Le périmètre géographique du projet,
— pour les services digitaux:
1) L'ensemble des fonctions permettant de répondre aux obligations légales des maîtres d'ouvrage publics, notamment en termes de sécurité, de protection des données à caractère personnel, de flux financiers;
2) La fourniture de médias s'appuyant sur les fonctionnalités mises en œuvre;
3) La mise en place d'un couplage faible avec le référentiel pour les données statiques;
4) Les fonctionnalités de calcul tarifaire et d'assistant tarifaire;
5) Le périmètre géographique du projet.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement pour la partie à bons de commande.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres du syndicat mixte.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Intégration de nouveaux services nécessite des périodes longues d'interfaçage et de contractualisation” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est l'année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse du syndicat mixte mentionnée au début de cet avis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le présent avis de publicité concerne la phase candidature d'une procédure avec négociation (le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et consiste dans une solution innovante).
Aucune offre n'est attendue à ce stade.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, mise en œuvre, administration et Maintenance des outils constitutifs de l'assistant de mobilité (MAAS) Atoumod”
Brève description:
“Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation:
— constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise,...”
Brève description
Le Syndicat souhaite dans le cadre de la présente consultation:
— constituer un référentiel de données transversal, afin d'en acquérir la maîtrise, rationaliser, harmoniser et pérenniser les investissements réalisés dans le domaine des données et des services en réduisant sa dépendance aux divers acteurs économiques;
— acquérir un service d'information voyageur qui puisera ses données dans ce référentiel de données;
— acquérir l'ensemble des outils d'administration associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 126 974 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Développement, mise en œuvre et maintenance des services digitaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation méthodologie: organisation pour la bascule des données à récupérer dans commentjyvais.fr”
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation humaine et matérielle
Critère de qualité (nom): Organisation méthodologie: organisation pour récupérer et identifier l'existant
Critère de qualité (nom): Interopérabilité
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence de la solution
Critère de qualité (nom): Qualité: urbanisation de la solution
Critère de qualité (nom): Qualité: conformité sécurité et protection des données
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Atoumod: laboratoire et assistant de mobilité en Normandie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-3/06
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement, mise en œuvre et maintenance des services digitaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Instant System
Adresse postale: 240 rue Évariste Galois — Garden Space B2
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 126 974 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Calcul d'itinéraire vélo et flux de données temps réel routières,
“Le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr L'accord-cadre sans minimum ni...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex, syndicat.mixte@atoumod.fr L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant renseigné en valeur totale du marché est le total du DQE. Il n'est pas contractuel, l'accord-cadre est sans montant maximal.