Développement, fourniture, installation et maintenance d'un Système d'information et de communications (SIC) pour les équipes de visite de la Marine Nationale (Keops2)

Minarm/DGA/DO/S2A

Dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en mer ou l'aide aux ressortissants, les équipes de visite de la marine nationale sont amenées à se projeter depuis leur bâtiment support (frégate par exemple) sur des embarcations rapides vers des bâtiments tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes tactiques de commandement, de contrôle et de communication
Quantité ou étendue:
Les prestations et fournitures du 1er marché subséquent se répartissent comme suit: — la conception, la réalisation et la recette du système, — la fourniture d'environ 25 exemplaires du système, — l'installation de tout ou partie des exemplaires fournis sur des bâtiments et des embarcations, — la maintenance adaptative et corrective du système, — la formation des primo-formateurs à l'emploi et à la maintenance du système en raison de la complexité des cas d'usage du système, des échanges réguliers avec des représentants des utilisateurs finaux seront organisés au cours du dialogue et au cours de l'exécution de l'accord-cadre dans un esprit de développement agile afin d'obtenir le meilleur compromis entre le coût du système et ses fonctionnalités. L'accord-cadre permet de passer d'autres marchés subséquents, notamment dans le cadre d'évolutions majeures, d'acquisition d'exemplaires supplémentaires, des études d'installation et/ou de l'installation proprement dite sur certains types de bâtiments. Le montant du 1er marché subséquent est estimé dans une fourchette entre 5 et 10 000 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes tactiques de commandement, de contrôle et de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division achats/agence de l'innovation de Défense
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070776
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Primes au cours du dialogue compétitif, des primes seront allouées aux candidats selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. En complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures et des documents justificatifs: en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) ou sur ixarm.com. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse indiquée en rubrique I.1) «Adresses et points de contact auxquels les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention «copie de sauvegarde» et les indications suivantes: nº du dossier: 2019 68 0902, objet: Développement, fourniture, installation et maintenance d'un SIC pour les équipes de visite de la Marine Nationale. Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue à l'administration dans les délais indiqués pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le nº de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue: conformément à l'article 43 VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée et dates: la durée de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée à la rubrique IV.3.5) est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Accord-cadre sensible et mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: le projet d'accord-cadre du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. Les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) qui seront amenés à intervenir sur une emprise du ministère des armées feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (du type fiche de renseignement et fiche navette, respectivement pour les personnes morales et physiques, disponibles sur le site ixarm.com). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal. De plus, les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes: — un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, — un Point d'importance vitale (PIV), — une zone protégée, — une zone réservée, — une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Au titre de l'exécution de l'accord-cadre, les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé ou de son représentant pour connaître les obligations précises en matière d'accès. dossier de consultation la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en mer ou l'aide aux ressortissants, les équipes de visite de la marine nationale sont amenées à se projeter depuis leur bâtiment support (frégate par exemple) sur des embarcations rapides vers des bâtiments tiers.
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Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture, l'installation et la maintenance d'un Système d'information et de communications (SIC) destiné à assurer une continuité des échanges entre les équipes de visite et leur commandement sur le bâtiment support tout au long de leur déploiement. Pour cela, le système doit:
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— offrir un SIC intégré et multi-services adapté aux missions spécifiques des équipes de visite: vidéo, voix, données (chat, transfert de fichiers, etc.),
— être modulaire: mise en œuvre à bord du bâtiment support, de l'embarcation rapide de projection (type zodiac) et/ou sur les personnels des équipes de visite (à terre, en mer ou embarqués en hélicoptère),
— être évolutif: pour s'adapter aux diverses missions possibles et évolutives dans le temps via des fonctionnalités et des accessoires complémentaires.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-ii, 67 à 68 du décret nº 2016-361. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Le 1
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Quantité ou étendue:
Les prestations et fournitures du 1
— la conception, la réalisation et la recette du système,
— la fourniture d'environ 25 exemplaires du système,
— l'installation de tout ou partie des exemplaires fournis sur des bâtiments et des embarcations,
— la maintenance adaptative et corrective du système,
— la formation des primo-formateurs à l'emploi et à la maintenance du système en raison de la complexité des cas d'usage du système, des échanges réguliers avec des représentants des utilisateurs finaux seront organisés au cours du dialogue et au cours de l'exécution de l'accord-cadre dans un esprit de développement agile afin d'obtenir le meilleur compromis entre le coût du système et ses fonctionnalités.
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L'accord-cadre permet de passer d'autres marchés subséquents, notamment dans le cadre d'évolutions majeures, d'acquisition d'exemplaires supplémentaires, des études d'installation et/ou de l'installation proprement dite sur certains types de bâtiments.
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Le montant du 1
Numéro de référence: 2019 68 0902
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et dans les locaux de l'administration en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire impérativement, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2, dans leur version en vigueur, accessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Renseignements requis au titre de la situation propre:
— l'intégralité des éléments du DC1, et notamment la rubrique F1 relative aux interdictions de soumissionner,
— l'intégralité des éléments du Dc2 permettant d'identifier le candidat et la présente consultation (rubriques A à C du DC2). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
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Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une présentation auprès de l'acheteur à l'aide du formulaire «Déclaration de sous-traitance» (DC4) dans sa dernière version en vigueur, accessible sur le site:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le DC4 doit être dûment rempli par le sous-traitant et le candidat et comporter impérativement l'indication de ses capacités professionnelles, techniques et financières (rubrique I du DC4) ainsi que l'attestation sur l'honneur du sous-traitant au regard des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (rubrique J du DC4). Toute autre forme de déclaration de sous-traitance doit reprendre l'ensemble des éléments figurant dans le formulaire DC4 et être accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle qui figure à la rubrique J du formulaire DC4. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.
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Situation économique et financière:
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du DC2).
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant à la rubrique I du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) précité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer les capacités ci-dessous en exposant 5 projets maximum réalisés au cours des 5 dernières années et valorisant leur expérience et leur compétence.
1) Capacité à concevoir et produire un SIC sans fil utilisé dans des conditions d'utilisation proches de celles des équipes de visites de la Marine.
Caractéristiques évaluées pour la capacité 1:
— élongation de la communication sans fil (dans la gamme de 20 à 40 km, les valeurs supérieures à 40 km ne présentent pas d'avantage supplémentaire),
— caractère ad hoc du réseau,
— nombre maximum de nœuds du réseau (dans la gamme de 12 à 20 nœuds, les valeurs supérieures à 20 ne présentent pas d'avantage supplémentaire),
— vitesse de déplacement des nœuds du réseau (dans la gamme 60 km/h à 350 km/h, les valeurs supérieures à 350 km/h ne présentent pas d'avantage supplémentaire),
— performances du réseau: débit et latence (un débit supérieur à 50 Mbit/S ne présente pas d'avantage supplémentaire),
— diversité des services (par exemple: audio, vidéo, chat, échange de fichiers, partage de position),
— robustesse, fiabilité, encombrement et autonomie du système et des équipements qui le composent (contexte s'approchant de celui des équipes de visites de la Marine);
2) Capacité à intégrer et installer un SIC sur un porteur mobile s'approchant des bâtiments de la Marine. Caractéristiques évaluées pour la capacité 2:
— gammes de fréquences possibles (par ordre croissant de compatibilité avec les besoins du marché: fréquences militaires supérieures ou égales à 2 Ghz, fréquences militaires inférieures à 2 Ghz),
— nature du porteur mobile (contexte s'approchant de celui des équipes de visites de la Marine). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seront éliminés les candidats ne démontrant pas, au vu des éléments fournis dans leur dossier de candidature, les capacités minimales suivantes:
1) Capacité à concevoir et produire un système d'information et de communication sans fil présentant les caractéristiques minimales suivantes:
— une élongation de la communication sans fil de 20 km,
— un débit et une latence permettant 2 conférences audio à 3 utilisateurs simultanés et 2 diffusions vidéo simultanées,
— 12 nœuds de réseau,
— une vitesse de déplacement des nœuds du réseau de 60 km/h;
2) Capacité à intégrer et installer un système d'information et de communication dans un porteur mobile doté d'au moins 3 systèmes radioélectriques distincts, dont au moins un radar
Capacité technique et professionnelle:
Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant à la rubrique I du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.
Les prix de l'accord-cadre seront des prix plafonds; ils seront forfaitaires ou unitaires.
Les prix des marchés subséquents seront forfaitaires ou unitaires, ils seront définitifs et révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché indiquera que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361. en application de l'article 38 V du décret nº2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements. la composition des groupements ne peut être modifiée après la remise des candidatures. Cependant, en application de l'article 38 IV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats ne satisfaisant pas les niveaux spécifiques minimaux exigés au paragraphe III.2.3) seront éliminés. Les candidats non éliminés seront classés à partir de l'évaluation des capacités 1 et 2 mentionnées au paragraphe III.2.3).
La note attribuée à chaque capacité découle de la démonstration de l'expérience et de la compétence du candidat dans ce domaine, sur la base des caractéristiques d'au maximum 5 références de projets réalisés au cours des 5 dernières années.
Les caractéristiques prises en considération pour l'évaluation des capacités sont détaillées et décrites au paragraphe III.2.3). Seront attribuées aux candidats une note entière de 0 à 12 pour la capacité 1 et une note entière de 0 à 8 pour la capacité 2.
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La notation de chaque capacité sera d'autant plus élevée que, pour une référence de projet exposée par le candidat, celle-ci satisfait le plus grand nombre de caractéristiques et le mieux possible chacune de ces caractéristiques. La note globale est la somme des notes obtenues pour chacune des capacités. Les 4 candidats les mieux classés seront retenus.
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Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Point de contact: Attention: la transmission électronique des candidatures est obligatoire au titre de la présente consultation. Seule une copie de sauvegarde peut être envoyée par la poste ou remise par coursier à l'adresse suivante:
mme J. Felixine ou E. Mangenot
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Primes au cours du dialogue compétitif, des primes seront allouées aux candidats selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. En complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Modalités de transmission des candidatures et des documents justificatifs: en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est obligatoire.
Les candidatures doivent être transmises par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr) ou sur ixarm.com.
Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse indiquée en rubrique I.1) «Adresses et points de contact auxquels les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention «copie de sauvegarde» et les indications suivantes: nº du dossier: 2019 68 0902, objet: Développement, fourniture, installation et maintenance d'un SIC pour les équipes de visite de la Marine Nationale. Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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La copie de sauvegarde ne sera prise en considération que si elle est parvenue à l'administration dans les délais indiqués pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le nº de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
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Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
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Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue: conformément à l'article 43 VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée et dates: la durée de l'accord-cadre indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.
La date indiquée à la rubrique IV.3.5) est donnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
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Accord-cadre sensible et mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: le projet d'accord-cadre du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
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Les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) qui seront amenés à intervenir sur une emprise du ministère des armées feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (du type fiche de renseignement et fiche navette, respectivement pour les personnes morales et physiques, disponibles sur le site ixarm.com).
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De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.
De plus, les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprises suivantes:
— un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière,
— un Point d'importance vitale (PIV),
— une zone protégée,
— une zone réservée,
— une zone à régime restrictif.
Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
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Au titre de l'exécution de l'accord-cadre, les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé ou de son représentant pour connaître les obligations précises en matière d'accès. dossier de consultation la présente publication concerne uniquement une demande de candidature.
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Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 27 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 031-070776 (2019-02-08)
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Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Systèmes électroniques militaires Systèmes de commandement, de contrôle, de... Systèmes tactiques de commandement, de...