Développement et production de harnais d'interconnexion dénommés W01, W02, W03 et W04

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'objet du marché consiste à produire en série des cordons électriques (dénommés harnais d'interconnexion), après une phase de développement (étude, définition, qualification en environnement et qualification industrielle).
Ces harnais sont constitués de câbles ronds et de connecteurs circulaires, fournis par le CEA (3 types: W01, W03 et W04) ou sont constitués de câbles plats (à approvisionner par le titulaire) et de connecteurs rectangulaires et circulaires, fournis par le CEA (1 type: W02).
Les prestations menées devront permettre de:
— démontrer le respect des exigences fonctionnelles,
— démontrer la tenue aux exigences de fiabilité et de durée de vie,
— garantir et démontrer la robustesse aux environnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de connexion
Quantité ou étendue:
Le marché prévoit la réalisation des exemplaires suivants:— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 8 spécimens W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais,— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 8 spécimens W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais,— série: jusqu'à environ 1 101 exemplaires (environ 210 W01, 256 W02, 345 W03, 290 W04).Le marché comprend également la définition, la réalisation et la qualification des outils industriels nécessaires à la production des harnais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de connexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marc.trkulja@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045117 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-28 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301757
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https;//www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier; 2.1)formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B19-04873/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B19-04873» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00), — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste à produire en série des cordons électriques (dénommés harnais d'interconnexion), après une phase de développement (étude, définition, qualification en environnement et qualification industrielle).
Ces harnais sont constitués de câbles ronds et de connecteurs circulaires, fournis par le CEA (3 types: W01, W03 et W04) ou sont constitués de câbles plats (à approvisionner par le titulaire) et de connecteurs rectangulaires et circulaires, fournis par le CEA (1 type: W02).
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Les prestations menées devront permettre de:
— démontrer le respect des exigences fonctionnelles,
— démontrer la tenue aux exigences de fiabilité et de durée de vie,
— garantir et démontrer la robustesse aux environnements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement et production des harnais W01, W03 et W04
Brève description:
L'objet du lot du marché consiste à produire en série des cordons électriques (dénommés harnais d'interconnexion), après une phase de développement (étude, définition, qualification en environnement et qualification industrielle).
Ces harnais sont constitués de câbles ronds et de connecteurs circulaires, fournis par le CEA (3 types: W01, W03 et W04).
Quantité ou étendue: Le lot prévoit la réalisation des exemplaires suivants:— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 8 exemplaires W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais (W03 et W04),— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 8 exemplaires W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais (W03 et W04),— série: jusqu'à environ 845 exemplaires (environ 210 W01, 345 W03, 290 W04).Le marché comprend également la définition, la réalisation et la qualification des outils industriels nécessaires à la production des harnais.
Le lot prévoit la réalisation des exemplaires suivants:
— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 8 exemplaires W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais (W03 et W04),
— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 8 exemplaires W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais (W03 et W04),
— série: jusqu'à environ 845 exemplaires (environ 210 W01, 345 W03, 290 W04).
Le marché comprend également la définition, la réalisation et la qualification des outils industriels nécessaires à la production des harnais.
Durée de l'accord: 71 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement et production des harnais W02
Brève description:
Ces harnais sont constitués de câbles plats (à approvisionner par le titulaire) et de connecteurs rectangulaires et circulaires, de fourniture CEA (1 type: W02).
Quantité ou étendue: Le marché prévoit la réalisation des exemplaires suivants:— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 20 exemplaires W02,— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 20 exemplaires W02,— série: jusqu'à environ 256 exemplaires W02.Le marché comprend également la définition, la réalisation et la qualification des outils industriels nécessaires à la production des harnais.
Le marché prévoit la réalisation des exemplaires suivants:
— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 20 exemplaires W02,
— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 20 exemplaires W02,
— série: jusqu'à environ 256 exemplaires W02.
Durée de l'accord: 89 jours
Quantité ou étendue:
— prototypes de niveau 1: jusqu'à environ 8 spécimens W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais,
— prototypes de niveau 2: jusqu'à environ 8 spécimens W01 et jusqu'à environ 20 exemplaires pour chaque autre type de harnais,
— série: jusqu'à environ 1 101 exemplaires (environ 210 W01, 256 W02, 345 W03, 290 W04).
Description des options:
Une part de la réalisation des prototypes et de la série est en option:
— prototype de niveau 1: environ 4 exemplaires W01 et environ 10 exemplaires de chaque autre type de harnais,
— prototype de niveau 2: environ 4 exemplaires W01 et environ 10 exemplaires de chaque autre type de harnais,
— série: jusqu'à environ 40 exemplaires de chaque type.
Durée de l'accord: 89 mois
Numéro de référence: B19-04873
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre DAM — Île-de-France
91297 Arpajon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expérience/compétence du candidat en matière…
… de fabrication de harnais sur spécifications,
… de rédaction de dossiers de définition et de dossiers justificatifs de définition,
… de caractérisation électrique de harnais,
… d'essais en environnement thermomécanique,
… de détermination de taux de fiabilité.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatif...),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
—1
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
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— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courrier la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
— 2
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Trkulja
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https;//www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier;
2.1)formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 originale et 1 copie) et un exemplaire sur CD ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au §12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «B19-04873/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B19-04873» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au §12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00),
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 123-301757 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15, avenue des Sablières, CS 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-134346
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301757
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre DAM — Île-de-France — 91297 Arpajon Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)

Attribution du marché
Nom: Lot B du marché non attribué, déclaré infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 056-134346 (2020-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils de distribution et de commande... Composants de circuits électriques Connexions et éléments de contact Câbles de connexion