Développement et maintenance du portail de l'observatoire des Territoires

Commissariat général à l'égalité des territoires

Le présent marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de l'observatoire des territoires dans le cadre de sa refonte.le présent marché est un marché de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Numéro de référence: Cget_o.t
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de l'observatoire des territoires dans le cadre de sa refonte.le présent marché est un marché de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586362 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050589
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conformément aux articles 30.7, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le CGET se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée du présent marché énoncé à l'article 3.4 CCAP et se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen de l'article 3.5 CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 334 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées à l'article 6.1 du CCAP et aux articles 3.6, 3.7 et 3.8 du CCTP.
La partie à bons de commande comprend les prestations indiquées à l'article 6.2 du CCAP et aux articles 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13 du CCTP.
Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution par lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations au sens de l'article 32.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire du CGET notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles 30.7, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le CGET se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée du présent marché énoncé à l'article 3.4 CCAP et se réserve la possibilité de mettre en œuvre la clause de réexamen de l'article 3.5 CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement.
Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FCS, PEFC ou équivalent).
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Les titulaires des marchés doivent s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour la bonne exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Coponat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 023-050589 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de l'observatoire des territoires dans le cadre de sa refonte. Le présent marché est un marché de service conclus selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 334 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413577
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050589
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La partie à prix forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées à l'article 6.1 du CCAP et aux articles 3.6, 3.7 et 3.8 du CCTP. La partie à bons de commande comprend les prestations indiquées à l'article 6.2 du CCAP et aux articles 3.9, 3.10, 3.11, 3.12 et 3.13 du CCTP. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes. La dévolution par lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations au sens de l'article 32.1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
Le CGET, soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Agence Minit-L DVTL Communication
Numéro d'enregistrement national: 49916168500023
Adresse postale: 82 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130019847
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Source: OJS 2019/S 169-413577 (2019-08-29)
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