Développement et fourniture de l’instrument infrarouge thermique du satellite Trishna

Centre national d'études spatiales

L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plate-forme indienne IRS-1K.
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal infRared Imaging Satellite for High Resolution Natural Resource Assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-08-05 Informations complémentaires
2020-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Brève description:
L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plate-forme indienne IRS-1K. Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal infRared Imaging Satellite for High Resolution Natural Resource Assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.combes@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326366
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3) ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1). Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plate-forme indienne IRS-1K.
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal infRared Imaging Satellite for High Resolution Natural Resource Assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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Valeur totale estimée: 75 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le titulaire réalisera les prestations suivantes:
— définition de l’instrument (études de phase B),
— définition détaillée et approvisionnements (phase C),
— réalisation et qualification, débouchant sur la livraison de l’instrument (phase D),
— définition et validation des traitements réalisés au sol,
— support à la maîtrise d’œuvre système, depuis le développement et l’AIT satellite jusqu'à la fin de la recette en vol (phases D et E1),
— optionnel (E2): prestation de maintien en conditions opérationnelles,
— optionnel: prestation de stockage et vérification périodique.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
— stockage de l'instrument,
— MCO phase E2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément aux articles R. 2143.3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique du 5.12.2018, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5, L. 2141-7, L. 2141-8, L. 2141-9, L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique du 5.12.2019. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique du 5.12.2018.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) bilan ou extraits des bilans concernant les 3 dernières années;
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation.
La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude, de recherche et d'innovation de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— échantillons, description et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie):
Le candidat doit démontrer:
— son expérience dans le développement et la réalisation d'instruments spatiaux de précision élevée, fonctionnant dans l'infrarouge thermique,
— son expérience dans les filières mini et micro satellites, notamment connaissance de la gamme Myriade NG,
— ses réalisations récentes démontrant la capacité à maîtriser le développement d'un instrument embarqué s'inscrivant dans un contexte d'architecture spatiale d'ensemble.
2) les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion):
Le candidat doit démontrer ses capacités à:
— mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'ingénierie, de l'assurance produit, du développement, de l'intégration et de la calibration d'un instrument spatial,
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— capacité à mener des activités de développement d'instrument spatial en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins, et à assurer le suivi des prestations réalisées,
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— capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maîtriser.
3) les moyens et la logistique du candidat:
Le candidat doit démonter:
— sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation,
— sa capacité à mettre en place une équipe multi-métiers,
— sa maitrise des moyens de modélisation et de simulations mécanique, thermique, électrique, optique,
— sa disponibilité de moyens d'assemblage, d'intégration de tests et d'essais en environnement contrôlé, nécessaire pour l'AIT d'un instrument spatial
— sa maîtrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) certifications du candidat:
Le candidat doit préciser le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs...) obtenues.
5) montage industriel (si groupement):
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement...
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Combes
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3) ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1). Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
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Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
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Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
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— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
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Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, Tél.: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 133-326366 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plate-forme indienne IRS-1K. Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal Infrared Imaging Satellite for High Resolution Natural Resource Assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372508
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-326366
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal Infrared Imaging Satellite for High Resolution Natural Resource Assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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Source: OJS 2019/S 151-372508 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plateforme indienne IRS-1K. Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal infRared imaging satellite for high resolution natural resource assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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Valeur totale du marché: 77 939 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174183
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché: il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’activité consiste à développer et fournir un instrument fonctionnant dans le domaine infrarouge thermique (8 μm — 12 μm), à accommoder sur une plateforme indienne IRS-1K.
Ce senseur, associé à un autre travaillant dans la partie visible et proche infrarouge du spectre, de responsabilité indienne, constituera une charge utile répondant à l’objectif de la mission Trishna (Thermal infRared imaging satellite for high resolution natural resource assessment), principalement: suivi du stress hydrique de la végétation et observation des eaux côtières et continentales.
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— support à la maîtrise d’œuvre système, depuis le développement et l’AIT satellite jusqu’à la fin de la recette en vol (phases D et E1),
Et des options (définies au paragraphe II.2.11).
Description des options:
— stockage longue durée de l’instrument, vérification de bonne santé, réalisation d’un essai de vérification des performances de l’instrument,
— maintien en conditions opérationnelles de l’instrument à l’issue de la recette en vol (Phase E2),
— binning et compression des données science dans l’instrument,
— redondance convertisseurs de l’électronique de proximité,
— prolongation d’une équipe (2 personnes) d’AIT,
— prolongation d’une équipe (2 personnes) pour…
… la campagne de lancement,
… les tests systèmes,
— prolongation LEOP (2 personnes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Airbus defence and space
Adresse postale: 31 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31402 Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 77 939 119 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 073-174183 (2020-04-09)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure