Développement et acquisition d'un système de mesures automatisé CEM sur sites extérieurs (Meriel)

Quantité ou étendue

Développement et acquisition d'un système de mesures automatisé CEM sur sites extérieurs (Meriel). Le présent projet de marché est décomposé en 3 postes:— poste 1: étude de conception/développement du système Meriel,
— poste 2: réalisation et fourniture du système Meriel,
— poste 3: MCO.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles
L. 2124-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.600 000

Informations complémentaires

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner:

a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les DC1 et DC2. Pour ce faire le candidat doit obligatoirement utiliser les formulaires joints à l'annonce,

— un justificatif d'habilitation à engager la société (ex. pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation),

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique.

En cas de sous-traitance (ici, « sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité», au sens de l'article

L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique (le cas échéant), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées.

Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre),

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

En cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitants (au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique).

b) au titre de leur capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

c) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché,

d) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et [Le cas échéant] de protection du secret, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

e) marché sensible accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès. Le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'art. 78 de l'IGI. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir à DGA-SSDI-Balma.bureau-securite.fct@intradef.gouv.fr, sur support CD-ROM ou clef USB:

— s'il est non habilité: un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois.

La notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A (se trouvant sur https://www.ixarm.com/fr/procedures-dhabilitation) dactylographiée et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société, — s'il est habilité: une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale, f) modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

g) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: la durée indiquée à la rubrique 1.1.3 est donnée à titre purement indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2019.