Développement du module «suivi et gestion financière», maintenance corrective et maintenance évolutive de l’Outil de gestion d’activité (OLGA) de l’infrastructure F-CRIN

Institut national de la santé et de la recherche médicale

L’infrastructure F-CRIN souhaite:
1) finaliser le module «projet de recherche», et
2) développer un module de «suivi et gestion financière» pour permettre à l’ensemble des composantes de réaliser un pilotage de leurs activités et, de manière collective, disposer des indicateurs demandés par ses différentes tutelles.
Cette consultation est une mise en concurrence de type Marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'art. 42 – 2º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le montant maximum à ne pas dépasser est 144 000 EUR HT pour l’ensemble des prestations (reprise, développement, maintenances préventive corrective et évolutive, hébergement, licence, assistance aux utilisateurs, déclaration CNIL) sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MAPA_US15_OLGA 2019
Brève description:

L’infrastructure F-CRIN souhaite: 1) finaliser le module «projet de recherche», et 2) développer un module de «suivi et gestion financière» pour permettre à l’ensemble des composantes de réaliser un pilotage de leurs activités et, de manière collective, disposer des indicateurs demandés par ses différentes tutelles. Cette consultation est une mise en concurrence de type Marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'art. 42 – 2º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le montant maximum à ne pas dépasser est 144 000 EUR HT pour l’ensemble des prestations (reprise, développement, maintenances préventive corrective et évolutive, hébergement, licence, assistance aux utilisateurs, déclaration CNIL) sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm F-CRIN — pavillon Leriche — 2e étage — CHU de Toulouse — place du Dr Baylac — TSA 40031
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031616
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Mode de transmission: En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations doivent s’effectuer par voie électronique via PLACE. Mise à disposition des documents de la consultation d'entreprise (DCE): Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Références: MAPA_US15_OLGA 2019 Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Critères d’attribution: — critère nº 1: méthode de développement proposée et gestion de projets (dont les délais de réalisation proposés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement) (100 %) pondération 10 %, — critère nº 2: critères techniques pondération 10 %. Les sous-critères sont: B) ergonomie, intuitivité, convivialité (70 %); C) évolutivité de la solution (15 %); D) simplicité CMS en privilégiant ceux en «Open Source» (15 %). — critère nº 3: critères et moyens humains pondération 10 %. Moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations (100 %). — critère nº 4: modalités de prise en charge des «requêtes» de l’acheteur (dispositif si existant, engagement sur le temps de réponse de la demande: accusé de réception, délai de réponse, délai de mise en œuvre de la prestation, conseil...) (100 %) pondération 15 %, — critère nº 5: pérennité et sécurité des informations et documents contenus dans la solution (100 %) pondération 25 %, — critère nº 6: coûts et conditions tarifaires (renseignés à partir des tableaux de l’annexe 2 de l’acte d’engagement) pondération 30 %. Les sous critères sont: A) reprise de l'existant B. Ergonomie, intuitivité, convivialité (10 %); B) maintenance corrective et préventive (15 %); C) développement du module «suivi et gestion financière» (60 %); D) maintenance évolutive (10 %); E) hébergement + licence + assistance aux utilisateurs + déclaration à la CNIL (5 %). En application de l’article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché à procédure adaptée est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du même décret. Ce marché ne fixe ni minimum ni maximum en vertu de l'article 78-II – 3Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en restant, pour la valeur estimée du besoin total, inférieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

Mode de transmission:

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations doivent s’effectuer par voie électronique via PLACE.

Mise à disposition des documents de la consultation d'entreprise (DCE):

Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Références: MAPA_US15_OLGA 2019

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Critères d’attribution:

— critère nº 1: méthode de développement proposée et gestion de projets (dont les délais de réalisation proposés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement) (100 %) pondération 10 %,

— critère nº 2: critères techniques pondération 10 %. Les sous-critères sont:

B) ergonomie, intuitivité, convivialité (70 %);

C) évolutivité de la solution (15 %);

D) simplicité CMS en privilégiant ceux en «Open Source» (15 %).

— critère nº 3: critères et moyens humains pondération 10 %.

Moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations (100 %).

— critère nº 4: modalités de prise en charge des «requêtes» de l’acheteur (dispositif si existant, engagement sur le temps de réponse de la demande: accusé de réception, délai de réponse, délai de mise en œuvre de la prestation, conseil...) (100 %) pondération 15 %,

— critère nº 5: pérennité et sécurité des informations et documents contenus dans la solution (100 %) pondération 25 %,

— critère nº 6: coûts et conditions tarifaires (renseignés à partir des tableaux de l’annexe 2 de l’acte d’engagement) pondération 30 %. Les sous critères sont:

A) reprise de l'existant B. Ergonomie, intuitivité, convivialité (10 %);

B) maintenance corrective et préventive (15 %);

C) développement du module «suivi et gestion financière» (60 %);

D) maintenance évolutive (10 %);

E) hébergement + licence + assistance aux utilisateurs + déclaration à la CNIL (5 %).

En application de l’article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché à procédure adaptée est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du même décret. Ce marché ne fixe ni minimum ni maximum en vertu de l'article 78-II – 3Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en restant, pour la valeur estimée du besoin total, inférieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’infrastructure F-CRIN souhaite:

1) finaliser le module «projet de recherche», et

2) développer un module de «suivi et gestion financière» pour permettre à l’ensemble des composantes de réaliser un pilotage de leurs activités et, de manière collective, disposer des indicateurs demandés par ses différentes tutelles.

Cette consultation est une mise en concurrence de type Marché à procédure adaptée (MAPA) en application de l'art. 42 – 2º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 27 du décret d’application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le montant maximum à ne pas dépasser est 144 000 EUR HT pour l’ensemble des prestations (reprise, développement, maintenances préventive corrective et évolutive, hébergement, licence, assistance aux utilisateurs, déclaration CNIL) sur la durée totale du marché.

Le présent marché a pour objet:

— le développement, la validation, la mise en œuvre (installation, paramétrage), la formation des utilisateurs du module «suivi et gestion financière»,

— l’hébergement, la maintenance (préventive, corrective, évolutive) de l’outil de gestion d’activités de l’infrastructure distribuée F-CRIN. La maintenance évolutive permettra de finaliser le module «projet de recherche»,

— la déclaration à la CNIL ou autre autorité applicable.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.

Le présent accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans. La période de chaque reconduction est de 12 mois.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Inserm US15 «F-CRIN»

Pavillon Leriche – 2

CHU de Toulouse

place du Dr Baylac

TSA 40031 — 31059 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants dans le cadre de l’analyse de leurs candidatures

1) capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du présent règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation – annexe nº 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l’ensemble des déclarations et attestations sur l’honneur:

— de n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Ces déclarations sur l’honneur doivent également, le cas échéant, être établies par le(s) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

2) capacités financières du candidat:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3) capacités professionnelles et techniques du candidat:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années:

— une description de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

—une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références peuvent être illustrées et doivent comporter au moins une référence pour des prestations d’importance ou de complexité équivalente à l’objet du présent marché,

— indication des titres d'études et professionnels (CV par exemple) du ou des responsables de la prestation objet du marché.

— observations:

— les mêmes documents devront être fournis par l'ensemble des membres d'un groupement candidat (cotraitants) en cas de réponse sous la forme d'un groupement, ou par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance,

— de plus si le candidat, pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— le candidat pourra utiliser s'il le souhaite l'imprimé référencé DC2 par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cadre joint au présent règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans le délai global maximal qui est fixé par la règlementation en vigueur. Actuellement s’applique les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 le délai maximal est actuellement de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de développement proposée et gestion de projets (dont les délais de réalisation proposés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement (voir détail sous critères au § VI.3) Informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères techniques (voir détail sous critères au § VI.3) Informations complémentaires).
Critères et moyens humains (voir détail sous critères au § VI.3) Informations complémentaires).
Modalités de prise en charge des «requêtes» de l’acheteur (voir détail sous critères au § VI.3) informations complémentaires).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pérennité et sécurité des informations et documents contenus dans la solution (voir détail sous critères au § VI.3) informations complémentaires).
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coûts et conditions tarifaires (renseignés à partir des tableaux de l’annexe 2 de l’acte d’engagement) (voir détail sous critères au chapitre VIII).
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm US15 F-CRIN, Mélanie Rigodanzo, chargée de la gestion financière, Tél.: +33 534557594, courriel: melanie.rigodanzo@inserm.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fcrin.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Mode de transmission:

En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations doivent s’effectuer par voie électronique via PLACE.

Mise à disposition des documents de la consultation d'entreprise (DCE):

Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Références: MAPA_US15_OLGA 2019

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Critères d’attribution:

— critère nº 1: méthode de développement proposée et gestion de projets (dont les délais de réalisation proposés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement) (100 %) pondération 10 %,

— critère nº 2: critères techniques pondération 10 %. Les sous-critères sont:

B) ergonomie, intuitivité, convivialité (70 %);

C) évolutivité de la solution (15 %);

D) simplicité CMS en privilégiant ceux en «Open Source» (15 %).

— critère nº 3: critères et moyens humains pondération 10 %.

Moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations (100 %).

— critère nº 4: modalités de prise en charge des «requêtes» de l’acheteur (dispositif si existant, engagement sur le temps de réponse de la demande: accusé de réception, délai de réponse, délai de mise en œuvre de la prestation, conseil...) (100 %) pondération 15 %,

— critère nº 5: pérennité et sécurité des informations et documents contenus dans la solution (100 %) pondération 25 %,

— critère nº 6: coûts et conditions tarifaires (renseignés à partir des tableaux de l’annexe 2 de l’acte d’engagement) pondération 30 %. Les sous critères sont:

A) reprise de l'existant B. Ergonomie, intuitivité, convivialité (10 %);

B) maintenance corrective et préventive (15 %);

C) développement du module «suivi et gestion financière» (60 %);

D) maintenance évolutive (10 %);

E) hébergement + licence + assistance aux utilisateurs + déclaration à la CNIL (5 %).

En application de l’article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché à procédure adaptée est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du même décret. Ce marché ne fixe ni minimum ni maximum en vertu de l'article 78-II – 3Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en restant, pour la valeur estimée du besoin total, inférieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Dr Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 015-031616 (2019-01-17)

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