Mode de transmission:
En application de l’article 40-I du décret du 25.3.2016, les communications et échanges d’informations doivent s’effectuer par voie électronique via PLACE.
Mise à disposition des documents de la consultation d'entreprise (DCE):
Les candidats retirent le DCE à l’adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Références: MAPA_US15_OLGA 2019
Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d’identification où ils précisent: le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Critères d’attribution:
— critère nº 1: méthode de développement proposée et gestion de projets (dont les délais de réalisation proposés à l’annexe 1 de l’acte d’engagement) (100 %) pondération 10 %,
— critère nº 2: critères techniques pondération 10 %. Les sous-critères sont:
B) ergonomie, intuitivité, convivialité (70 %);
C) évolutivité de la solution (15 %);
D) simplicité CMS en privilégiant ceux en «Open Source» (15 %).
— critère nº 3: critères et moyens humains pondération 10 %.
Moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations (100 %).
— critère nº 4: modalités de prise en charge des «requêtes» de l’acheteur (dispositif si existant, engagement sur le temps de réponse de la demande: accusé de réception, délai de réponse, délai de mise en œuvre de la prestation, conseil...) (100 %) pondération 15 %,
— critère nº 5: pérennité et sécurité des informations et documents contenus dans la solution (100 %) pondération 25 %,
— critère nº 6: coûts et conditions tarifaires (renseignés à partir des tableaux de l’annexe 2 de l’acte d’engagement) pondération 30 %. Les sous critères sont:
A) reprise de l'existant B. Ergonomie, intuitivité, convivialité (10 %);
B) maintenance corrective et préventive (15 %);
C) développement du module «suivi et gestion financière» (60 %);
D) maintenance évolutive (10 %);
E) hébergement + licence + assistance aux utilisateurs + déclaration à la CNIL (5 %).
En application de l’article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché à procédure adaptée est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du même décret. Ce marché ne fixe ni minimum ni maximum en vertu de l'article 78-II – 3Iº du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en restant, pour la valeur estimée du besoin total, inférieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Le marché qui résultera est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article 30 I – 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.